Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Insurance
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2018-12-11
ISBN: 
9782897303532
Éditions Yvon Blais

Développements récents en droit de l'environnement, volume 450 (2018)

Availability: In Stock

Le 450e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 23 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de l’environnement.

Table des matières

  • L’accès à l’information : principale avancée procédurale de la récente modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement ?
    Jean Baril
  • Les milieux humides et hydriques au coeur de la récente réforme de la gouvernance de l’eau au Québec
    Daniel Bouchard et Chloé Fauchon
  • La dérive des garanties légales en environnement
    Michel Bélanger et Alexandre Desjardins
  • Le droit des hydrocarbures au Québec – Un pas en avant, deux pas en arrière
    Dominique Amyot-Bilodeau
  • Les compétences fédérales et l’application de la réglementation et des lois provinciales environnementales : un ménage tumultueux
    Sébastien Poirier et Roger Paiement
  • La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement et son régime d’autorisation ministérielle
    Robert Daigneault avec la collaboration de Lucie Gosselin
  • L’impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la qualité de l’environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité ?
    Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël
Éditions Yvon Blais

Développements récents en droit de l'environnement, volume 450 (2018)

Availability: In Stock

Description

Le 450e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 23 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de l’environnement.

Table des matières

  • L’accès à l’information : principale avancée procédurale de la récente modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement ?
    Jean Baril
  • Les milieux humides et hydriques au coeur de la récente réforme de la gouvernance de l’eau au Québec
    Daniel Bouchard et Chloé Fauchon
  • La dérive des garanties légales en environnement
    Michel Bélanger et Alexandre Desjardins
  • Le droit des hydrocarbures au Québec – Un pas en avant, deux pas en arrière
    Dominique Amyot-Bilodeau
  • Les compétences fédérales et l’application de la réglementation et des lois provinciales environnementales : un ménage tumultueux
    Sébastien Poirier et Roger Paiement
  • La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement et son régime d’autorisation ministérielle
    Robert Daigneault avec la collaboration de Lucie Gosselin
  • L’impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la qualité de l’environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité ?
    Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël