Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2019-03-27
ISBN: 
9782897304928
Éditions Yvon Blais

Développements récents en droit municipal, volume 456 (2019)

Availability: In Stock

Le 456e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 29 mars 2019, à Bécancour, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.

Table des matières

  • La concordance pour éviter l’approbation référendaire : la légalité, les risques et une solution de rechange
    Sophie Deslauriers
  • Entrée en fonction de l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les municipalités ?
    Marc-André Russell
  • Les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités
    Axel Fournier
  • La réglementation des constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis
    Laurence Chénard
  • Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
    Jean-François Girard et David Robitaille
Éditions Yvon Blais

Développements récents en droit municipal, volume 456 (2019)

Availability: In Stock

Description

Le 456e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 29 mars 2019, à Bécancour, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.

Table des matières

  • La concordance pour éviter l’approbation référendaire : la légalité, les risques et une solution de rechange
    Sophie Deslauriers
  • Entrée en fonction de l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les municipalités ?
    Marc-André Russell
  • Les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités
    Axel Fournier
  • La réglementation des constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis
    Laurence Chénard
  • Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
    Jean-François Girard et David Robitaille