Le 456^e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 29 mars 2019, à Bécancour, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.

Table des matières

• La concordance pour éviter l’approbation référendaire : la légalité, les risques et une solution de rechange
  Sophie Deslauriers
• Entrée en fonction de l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les municipalités ?
  Marc-André Russell
• Les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités
  Axel Fournier
• La réglementation des constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis
  Laurence Chénard
• Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est
  Jean-François Girard et David Robitaille