Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Municipal
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2017-06-27
ISBN: 
9782897302924
Éditions Yvon Blais

Jurisprudence marquante en droit foncier

Availability: In Stock

Obligations et responsabilité de l'arpenteur-géomètre, enquête et analyse de l'arpenteur-géomètre, délimitations des domaines public et privé, rénovation cadastrale, certificat de localisation, bornage La jurisprudence mettant en cause les arpenteurs-géomètres est riche et variée. Ce volume unique regroupe quelque 48 décisions pertinentes ainsi que leur résumé, le tout classé par thèmes. Il sera utile aux gestionnaires du domaine public, comme les municipalités, ainsi qu'aux intervenants du droit foncier comme les arpenteurs-géomètres, les courtiers en immeuble et les juristes qui y trouveront rapidement des références utiles pour bâtir leurs dossiers.

Éditions Yvon Blais

Jurisprudence marquante en droit foncier

Availability: In Stock

Description

Obligations et responsabilité de l'arpenteur-géomètre, enquête et analyse de l'arpenteur-géomètre, délimitations des domaines public et privé, rénovation cadastrale, certificat de localisation, bornage La jurisprudence mettant en cause les arpenteurs-géomètres est riche et variée. Ce volume unique regroupe quelque 48 décisions pertinentes ainsi que leur résumé, le tout classé par thèmes. Il sera utile aux gestionnaires du domaine public, comme les municipalités, ainsi qu'aux intervenants du droit foncier comme les arpenteurs-géomètres, les courtiers en immeuble et les juristes qui y trouveront rapidement des références utiles pour bâtir leurs dossiers.