Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Family law
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2014-03-11
ISBN: 
9782896353668
Éditions Yvon Blais

La filiation par le sang et par la procréation assistée (art. 522 à 542 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Availability: In Stock

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.

Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 522 à 542 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Éditions Yvon Blais

La filiation par le sang et par la procréation assistée (art. 522 à 542 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Availability: In Stock

Description

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera.

Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 522 à 542 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil