La version annotée la plus reconnue sur le marché de la Loi de l'impôt sur le revenu au Canada.

Plus que n'importe quelle autre publication relative à la Loi de l'impôt sur le revenu, cet ouvrage est une ressource complète, avec une analyse d'expert, des annotations détaillées et les dernières mises à jour. Maintenant en deux volumes, il comprend également les tables des taux d'imposition et le texte intégral des conventions fiscales entre le Canada et les États-Unis ainsi qu’entre le Canada et le Royaume-Uni, accompagnés d'annotations et d'explications.

À l'achat de La Loi du Praticien — Loi de l'impôt sur le revenu 2023, 48^e édition, recevez gratuitement un exemplaire gratuit du Canada Tax Service - Guide de référence rapide de McCarthy Tétrault.

Nouveautés dans cette édition:

• L.C. 2023, c. 26 (projet de loi C-47), Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2023 : certaines mesures du budget de 2023 et d’autres précédemment annoncées
• L.C. 2023, c. 11 (projet de loi C-46), Loi n^o 3 sur l'allégement du coût de la vie : remboursement pour l'épicerie (prestation additionnelle du crédit pour la TPS/TVH)
• Budget fédéral du 28 mars 2023, y compris les modifications proposées (avis de motion de voies et moyens) non incluses dans le projet de loi C-47, les extraits des renseignements supplémentaires sur le budget et les chapitres du plan budgétaire
• Propositions législatives du 6 juin 2023 : règles de prix de transfert à l’article 247 LIR (document de consultation du ministère des Finances)
• Projet de loi C-241 (deuxième lecture au Sénat le 8 juin 2023) : déduction des frais de déplacement des gens de métier (8(1)q.1) LIR)
• L.C. 2023, c. 14 (projet de loi C-41), L.C. 2023, c. 17 (projet de loi C-22), projet de loi C-42 (première lecture au Sénat le 22 juin 2023), projet de loi C-49 (première lecture le 30 mai 2023) : modifications corrélatives à la LIR
• Entrée en vigueur le 1^er avril 2023 des règles relatives au compte d'épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
• Diverses annonces du ministère des Finances, de l'ARC et d'autres ministères

Formats disponibles

• Livre imprimé
• Livre numérique ProView