Product details

Publisher: 
Carswell
Practice area: 
Tax & accounting
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2021-04-29
Carswell

La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2021, 30e édition - Commentée (Print + ProView)

Author: Marc Lesage
Availability: Partial Stock

Cette édition a été mise à jour afin d'inclure les modifications proposées dans le cadre du Budget du Québec 2021-2022, présenté le 25 mars 2021. Les changements législatifs apportés à la Loi sur les impôts du Québec, au Règlement sur les impôts ainsi qu'aux lois connexes entre le 14 janvier 2021 et le 15 avril 2021 y sont également inclus :

  • Décret 164-2021, Divers règlements d'ordre fiscal – Modification, (2021) 153 G.O. II, 1289, publié le 10 mars 2021

Cette édition inclut également le nouveau Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire (RLRQ, c. I-3, A.M. 2021) et la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, c. P-5.1) ainsi que des commentaires approfondis de l'auteur Marc Lesage sous les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.

Carswell

La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2021, 30e édition - Commentée (Print + ProView)

Author: Marc Lesage
Availability: Partial Stock

Description

Cette édition a été mise à jour afin d'inclure les modifications proposées dans le cadre du Budget du Québec 2021-2022, présenté le 25 mars 2021. Les changements législatifs apportés à la Loi sur les impôts du Québec, au Règlement sur les impôts ainsi qu'aux lois connexes entre le 14 janvier 2021 et le 15 avril 2021 y sont également inclus :

  • Décret 164-2021, Divers règlements d'ordre fiscal – Modification, (2021) 153 G.O. II, 1289, publié le 10 mars 2021

Cette édition inclut également le nouveau Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire (RLRQ, c. I-3, A.M. 2021) et la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, c. P-5.1) ainsi que des commentaires approfondis de l'auteur Marc Lesage sous les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.