Product details

Publisher: 
Carswell
Practice area: 
Tax & accounting
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2020-10-28
Carswell

La Loi du Praticien - TPS-TVQ 2020, 31e Édition - Commentée (Print + ProView)

Availability: Partial Stock

La seule loi sur les taxes à la consommation commentée en français

La Loi du Praticien TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :

  • Les commentaires de Robert Demers et d'Ariane Hunter-Meunier fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation;
  • Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales;
  • Les articles liés, avec explication de la pertinence;
  • La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas;
  • Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d'information technique, énoncés de politique).

Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 30e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe daccise, partie IX, à la Loi sur la taxe de vente du Québec, en version française et anglaise, et à diverses lois connexes entre le 10 avril et le 29 septembre 2020. Elle inclut également toutes les publications gouvernementales émises de lAgence du revenu du Canada et de Revenu Québec depuis avril 2020. Voici les principales nouveautés :

  • Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) (dépôt et première lecture le 29 septembre 2020).

De plus, les auteurs, Robert Demers et Ariane Hunter-Meunier, ont également mis à jour leurs commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.

Formats disponibles

  • Livre imprimé
  • Livre numérique ProView (non disponible pour les librairies, les établissements denseignement et les étudiants)
Carswell

La Loi du Praticien - TPS-TVQ 2020, 31e Édition - Commentée (Print + ProView)

Availability: Partial Stock

Description

La seule loi sur les taxes à la consommation commentée en français

La Loi du Praticien TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :

  • Les commentaires de Robert Demers et d'Ariane Hunter-Meunier fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation;
  • Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales;
  • Les articles liés, avec explication de la pertinence;
  • La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas;
  • Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d'information technique, énoncés de politique).

Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 30e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe daccise, partie IX, à la Loi sur la taxe de vente du Québec, en version française et anglaise, et à diverses lois connexes entre le 10 avril et le 29 septembre 2020. Elle inclut également toutes les publications gouvernementales émises de lAgence du revenu du Canada et de Revenu Québec depuis avril 2020. Voici les principales nouveautés :

  • Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) (dépôt et première lecture le 29 septembre 2020).

De plus, les auteurs, Robert Demers et Ariane Hunter-Meunier, ont également mis à jour leurs commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.

Formats disponibles

  • Livre imprimé
  • Livre numérique ProView (non disponible pour les librairies, les établissements denseignement et les étudiants)