Product details

Publisher: 
Carswell
Practice area: 
Tax & accounting
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2021-07-13
Carswell

La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2021, 31e édition - Commentée (Print + ProView)

Author: Marc Lesage
Availability: Partial Stock

Cette édition a été mise à jour afin d'inclure les modifications législatives apportées à la Loi sur les impôts du Québec, au Règlement sur les impôts ainsi qu'aux lois connexes entre le 16 juin 2021 et le 19 août 2021, notamment:

  • Bulletin d'information 2021-6, Modifications des règles applicables à la désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre d'un transfert d'entreprise admissible à la suite de la sanction du projet de loi C-208, publié le 12 août 2021
  • Bulletin d'information 2021-5, Ajustements à certaines mesures fiscales et harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada, publié le 30 juin 2021

Cette édition inclut également le nouveau Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire (RLRQ, c. I-3, A.M. 2021) et la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, c. P-5.1) ainsi que des commentaires approfondis de l'auteur Marc Lesage sous les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.

Formats disponibles

  • Livre imprimé
  • Livre numérique ProView (non disponible pour les librairies, les établissements d'enseignement et les étudiants)
  • Thomson Reuters ProView

La version numérique de cette publication est disponible via votre navigateur Web ou peut être téléchargée sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Carswell

La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2021, 31e édition - Commentée (Print + ProView)

Author: Marc Lesage
Availability: Partial Stock

Description

Cette édition a été mise à jour afin d'inclure les modifications législatives apportées à la Loi sur les impôts du Québec, au Règlement sur les impôts ainsi qu'aux lois connexes entre le 16 juin 2021 et le 19 août 2021, notamment:

  • Bulletin d'information 2021-6, Modifications des règles applicables à la désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre d'un transfert d'entreprise admissible à la suite de la sanction du projet de loi C-208, publié le 12 août 2021
  • Bulletin d'information 2021-5, Ajustements à certaines mesures fiscales et harmonisation avec des modifications de nature fiscale annoncées par le gouvernement du Canada, publié le 30 juin 2021

Cette édition inclut également le nouveau Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire (RLRQ, c. I-3, A.M. 2021) et la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (RLRQ, c. P-5.1) ainsi que des commentaires approfondis de l'auteur Marc Lesage sous les articles les plus consultés de la Loi sur les impôts du Québec.

Formats disponibles

  • Livre imprimé
  • Livre numérique ProView (non disponible pour les librairies, les établissements d'enseignement et les étudiants)
  • Thomson Reuters ProView

La version numérique de cette publication est disponible via votre navigateur Web ou peut être téléchargée sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.