La Loi du Praticien – TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :
Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 27e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe d’accise et à diverses lois connexes suite à la sanction royale du projet de loi C-86 (Loi no 2 d’exécution du budget de 2018) en tant que L.C. 2018, c. 27, ainsi que les modifications proposées à la Loi sur la taxe de vente du Québec par le projet de loi 13 (Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives). Elle inclut également toutes les publications gouvernementales provenant de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec depuis octobre 2018. Voici les principales nouveautés :
De plus, l’auteur, Me Étienne Gadbois, a également mis à jour ses commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.
Formats disponibles
La Loi du Praticien – TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :
Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 27e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe d’accise et à diverses lois connexes suite à la sanction royale du projet de loi C-86 (Loi no 2 d’exécution du budget de 2018) en tant que L.C. 2018, c. 27, ainsi que les modifications proposées à la Loi sur la taxe de vente du Québec par le projet de loi 13 (Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives). Elle inclut également toutes les publications gouvernementales provenant de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec depuis octobre 2018. Voici les principales nouveautés :
De plus, l’auteur, Me Étienne Gadbois, a également mis à jour ses commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.
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