La Loi du Praticien – TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :

• Les commentaires de Robert Demers et d'Ariane Hunter-Meunier fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation;
• Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales;
• Les articles liés, avec explication de la pertinence;
• La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas;
• Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d'information technique, énoncés de politique).

Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 31^e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe d'accise, partie IX et à la Loi sur la taxe de vente du Québec, en version française et anglaise, et à diverses lois connexes entre le 30 septembre 2020 et le 19 avril 2021. Elle inclut également les publications émises par l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec depuis le 30 septembre 2020. Voici les principales nouveautés :

• Propositions législatives - Énoncé économique de l'automne 2020 (30 novembre 2020);
• Décret de retrait du bénéfice du tarif Canada-Union européenne (Royaume-Uni) (DORS 2020-286);
• L.C. 2021 c. 1 (Projet de loi C-18), Loi de mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni;
• L.C. 2021 c. 3 (Projet de loi C-24), Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19;
• Budget fédéral 2021-2022 - Renseignements supplémentaires sur les mesures fiscales (19 avril 2021);
• L.Q. 2020 c. 16 (Projet de loi 42), Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines mesures;
• Projet de loi 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures;
• Projet de loi 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020;
• Budget Québec 2021-2022 - Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (25 mars 2021).

De plus, les auteurs, Robert Demers et Ariane Hunter-Meunier, ont également mis à jour leurs commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.

Formats disponibles

• Livre imprimé
• Livre numérique ProView (non disponible pour les librairies, les établissements d'enseignement et les étudiants)