La seule loi sur les taxes à la consommation commentée en français

La Loi du Praticien – TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de lois sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :

• Les commentaires d'Étienne Gadbois fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation;
• Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales;
• Les articles liés, avec explication de la pertinence;
• La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas;
• Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d'information technique, énoncés de politique).

Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 27^e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe d’accise et à diverses lois connexes suite à la sanction royale du projet de loi C-86 (Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2018) en tant que L.C. 2018, c. 27, ainsi que les modifications proposées à la Loi sur la taxe de vente du Québec par le projet de loi 13 (Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives). Elle inclut également toutes les publications gouvernementales provenant de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec depuis octobre 2018. Voici les principales nouveautés :

• Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes, 19 mars 2019;
• C.P. 2019-130, Règlement n^o 11 modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH, 20 mars 2019;
• Projet de loi C-97, Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2019 (première lecture le 8 avril 2019);
• Décret nº 117-2019, Décret concernant des règlements modifiant divers règlements d’ordre fiscal, 27 février 2019;
• Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget 2019-2020 du Québec, 21 mars 2019.

De plus, l’auteur, M^e Étienne Gadbois, a également mis à jour ses commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.

Formats disponibles

• Livre imprimé
• Livre numérique ProView (non disponible pour les librairies, les établissements d’enseignement et les étudiants)