La Loi du Praticien – TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de loi sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :

• Les commentaires de Robert Demers et d'Ariane Hunter-Meunier fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation;
• Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales;
• Les articles liés, avec explication de la pertinence;
• La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas;
• Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d'information technique, énoncés de politique).

Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 32^e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe d'accise, partie IX et à la Loi sur la taxe de vente du Québec, en version française et anglaise, et à diverses lois connexes entre le 20 avril 2021 et le 7 octobre 2021. Elle inclut également les publications émises par l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec depuis le 20 avril 2021. Voici les principales nouveautés :

• Projet de loi C-30 (L.C. 2021, c. 23), Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2021, sanctionné le 29 juin 2021;
• Projet de loi 893, Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois, présenté le 10 juin 2021;
• Projet de loi 90 (L.Q. 2021, c. 18), Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions, sanctionné le 4 juin 2021;
• Projet de loi 74 (L.Q. 2021, c. 14), Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures, sanctionné le 2 juin 2021;
• Projet de loi 82 (L.Q. 2021, c. 15), Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, sanctionné le 2 juin 2021;
• Bulletin d'information 2021-4, Nouvelle prolongation du crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé et report de la mise en place d'un système d'enregistrement des ventes dans le secteur du transport rémunéré de personnes, publié le 28 mai 2021.

De plus, les auteurs, Robert Demers et Ariane Hunter-Meunier, ont également mis à jour leurs commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.

Formats disponibles

• Livre imprimé
• Livre numérique ProView (non disponible pour les librairies, les établissements d'enseignement et les étudiants)

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