La Loi du Praticien - TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de loi sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :
Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 34e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe d'accise, partie IX, et à la Loi sur la taxe de vente du Québec, en version française et anglaise, et à diverses lois connexes entre le 15 avril 2022 et le 27 janvier 2023. Voici les principales nouveautés:
De plus, les auteurs, Robert Demers et Ariane Hunter-Meunier, ont également mis à jour leurs commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.
Formats disponibles
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ProView vous permet de lire les livres numériques et les ouvrages à mise à jour de Thomson Reuters, publiés principalement pour les professions du droit, de la comptabilité, des ressources humaines et de la fiscalité. L'application web Thomson Reuters ProView est accessible sur votre navigateur. Avec la nouvelle application Web ProView, la capacité hors ligne est maintenant disponible à partir de votre navigateur. L'application Web a un design réactif et est compatible avec les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables et les appareils mobiles.
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