La Loi du Praticien - TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de loi sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des modifications proposées (incluant les plus récentes modifications budgétaires et celles annoncées dans les bulletins d'information) et d'un éventail complet d'annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative :

• Les commentaires de Robert Demers et d'Ariane Hunter-Meunier fournissant, sous forme d'annotations concises, des explications sur la législation;
• Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales;
• Les articles liés, avec explication de la pertinence;
• La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas;
• Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d'information technique, énoncés de politique).

Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 34^e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe d'accise, partie IX, et à la Loi sur la taxe de vente du Québec, en version française et anglaise, et à diverses lois connexes entre le 15 avril 2022 et le 27 janvier 2023. Voici les principales nouveautés:

• Projet de loi C-32 (L.C. 2022, c. 19), Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022, sanctionné le 15 décembre 2022;
• Projet de loi 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures, présenté le 9 décembre 2022;
• Projet de loi C-31 (L.C. 2022, c. 14), Loi no 2 sur l’allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages), sanctionné le 17 novembre 2022;
• Propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, les droits d’accises et d’autres taxes et redevances, publiées le 9 août 2022;
• Projet de loi C-19 (L.C. 2022, c. 10), Loi no 1 d’exécution du budget de 2022, sanctionné le 23 juin 2022;
• Projet de loi C-8 (L.C. 2022, c. 5), Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, sanctionné le 9 juin 2022;
• Projet de loi 33 (L.Q. 2022, c. 23), Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions, sanctionné le 8 juin 2022.

De plus, les auteurs, Robert Demers et Ariane Hunter-Meunier, ont également mis à jour leurs commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.

Formats disponibles

• Livre imprimé
• Livre numérique ProView

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