Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil rights
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2020-09-04
Éditions Yvon Blais

La preuve civile, 6e édition

Availability: Partial Stock

Référence incontournable sur le sujet, l'ouvrage La preuve civile épaule praticiens et magistrats depuis sa toute première édition. Amplement cité par les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada, il offre une analyse complète, détaillée et souvent comparée et critique du droit de la preuve. L'ouvrage porte principalement sur les règles de fond et d'administration de la preuve contenues dans le Code civil du Québec et le Code de procédure civile, ainsi que dans d'autres lois connexes. Il fait également abondamment état de la doctrine et de la jurisprudence canadiennes et québécoises sur le sujet et contient plusieurs références à des autorités françaises, anglaises et américaines. Cette sixième édition met à jour quatre ans de jurisprudence, analyse les changements apportés par l'entrée en vigueur du Code de procédure civile de 2016, et apporte un regard nouveau sur la preuve par support technologique.

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La preuve civile, 6e édition

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Description

Référence incontournable sur le sujet, l'ouvrage La preuve civile épaule praticiens et magistrats depuis sa toute première édition. Amplement cité par les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada, il offre une analyse complète, détaillée et souvent comparée et critique du droit de la preuve. L'ouvrage porte principalement sur les règles de fond et d'administration de la preuve contenues dans le Code civil du Québec et le Code de procédure civile, ainsi que dans d'autres lois connexes. Il fait également abondamment état de la doctrine et de la jurisprudence canadiennes et québécoises sur le sujet et contient plusieurs références à des autorités françaises, anglaises et américaines. Cette sixième édition met à jour quatre ans de jurisprudence, analyse les changements apportés par l'entrée en vigueur du Code de procédure civile de 2016, et apporte un regard nouveau sur la preuve par support technologique.

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