Le statut juridique de l'enfant a changé depuis le début du siècle. L'enfant est maintenant sujet de droit. Ceci se reflète tant dans les instruments internationaux qu'en droit québécois. Être sujet de droit pour l'enfant implique le droit d'être entendu et d'être représenté dans toutes les décisions qui le concernent. Il existe à l'heure actuelle un débat au Québec, et plus particulièrement à la suite du jugement de la Cour d'appel dans M.F. c. J.L., au sujet du rôle du procureur de l'enfant que cela soit dans la détermination du mandat ou dans la participation de l'enfant au processus judiciaire.
Ce livre a pour but de tracer l'historique de la promotion des droits des enfants, d'analyser la législation pertinente au sujet de sa représentation, et de faire un survol de la jurisprudence applicable, en évolution constante. Cet ouvrage est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
La reconnaissance de l'enfant comme sujet de droit
Les incidences des instruments internationaux sur les enfants québécois
Le procureur à l'enfant
Le rôle du procureur
Le mandat : nature de la « bête » ?
Le témoignage de l'enfant
Les désirs de l'enfant
L'exercice du mandat
Le contact avec les procureurs
Les procédures et l'audition
Droit comparé
Comment améliorer la représentation des enfants ?
Annexes
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
Le statut juridique de l'enfant a changé depuis le début du siècle. L'enfant est maintenant sujet de droit. Ceci se reflète tant dans les instruments internationaux qu'en droit québécois. Être sujet de droit pour l'enfant implique le droit d'être entendu et d'être représenté dans toutes les décisions qui le concernent. Il existe à l'heure actuelle un débat au Québec, et plus particulièrement à la suite du jugement de la Cour d'appel dans M.F. c. J.L., au sujet du rôle du procureur de l'enfant que cela soit dans la détermination du mandat ou dans la participation de l'enfant au processus judiciaire.
Ce livre a pour but de tracer l'historique de la promotion des droits des enfants, d'analyser la législation pertinente au sujet de sa représentation, et de faire un survol de la jurisprudence applicable, en évolution constante. Cet ouvrage est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
La reconnaissance de l'enfant comme sujet de droit
Les incidences des instruments internationaux sur les enfants québécois
Le procureur à l'enfant
Le rôle du procureur
Le mandat : nature de la « bête » ?
Le témoignage de l'enfant
Les désirs de l'enfant
L'exercice du mandat
Le contact avec les procureurs
Les procédures et l'audition
Droit comparé
Comment améliorer la représentation des enfants ?
Annexes
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Index analytique