Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Tort & personal injury
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2002-01-03
Éditions Yvon Blais

La responsabilité civile délictuelle - Collection Common law en poche, volume 18

Availability: In Stock

Comme ceux des biens et des contrats, le droit de la responsabilité civile délictuelle est considéré comme l'un des plus particuliers à la common law; ce n'est pas sans raison qu'il constitue, avec les deux autres, l'un des trois enseignements de base qui figurent au programme de la première année de cours dans nombre de facultés des pays de common law. Comme les deux autres, il plonge ses racines au plus loin dans l'histoire. Mais il s'inscrit également dans une perspective que les juristes de l'âge classique de la common law, le XVIIIe siècle, n'auraient jamais envisagée, lorsqu'il pose les fondements de certains aspects parmi les plus mouvants des droits de common law à l'aube du Troisième Millénaire.

Aperçu de la table des matières

La responsabilité civile délictuelle à l'égard des actes de négligence

  • Introduction
  • Les éléments constitutifs de la cause d'action en négligence
  • L'exonération de responsabilité
  • Les règles spéciales de responsabilité

La responsabilité civile délictuelle à l'égard des actes intentionnels

  • Notions générales
  • Les atteintes intentionnelles à la personne et aux biens
  • L'exonération de responsabilité pour atteinte intentionnelle

La responsabilité civile délictuelle à l'égard des nuisances

  • Notions générales
  • La nuisance privée
  • Les moyens de défense
  • Les recours
  • La nuisance publique

La responsabilité stricte

  • Notions générales
  • La responsabilité du fait des substances dangereuses
  • Les moyens d'exonération
  • La responsabilité du fait des animaux
  • La responsabilité du fait d'autrui

La responsabilité civile délictuelle à l'égard des atteintes aux intérêts financiers

  • La tromperie
  • La commercialisation trompeuse
  • L'intimidation
  • Le complot

Les recours

  • L'injonction
  • Le recours extrajudiciaire
  • Les dommages-intérêts

Bibliographie sommaire

Éditions Yvon Blais

La responsabilité civile délictuelle - Collection Common law en poche, volume 18

Availability: In Stock

Description

Comme ceux des biens et des contrats, le droit de la responsabilité civile délictuelle est considéré comme l'un des plus particuliers à la common law; ce n'est pas sans raison qu'il constitue, avec les deux autres, l'un des trois enseignements de base qui figurent au programme de la première année de cours dans nombre de facultés des pays de common law. Comme les deux autres, il plonge ses racines au plus loin dans l'histoire. Mais il s'inscrit également dans une perspective que les juristes de l'âge classique de la common law, le XVIIIe siècle, n'auraient jamais envisagée, lorsqu'il pose les fondements de certains aspects parmi les plus mouvants des droits de common law à l'aube du Troisième Millénaire.

Aperçu de la table des matières

La responsabilité civile délictuelle à l'égard des actes de négligence

  • Introduction
  • Les éléments constitutifs de la cause d'action en négligence
  • L'exonération de responsabilité
  • Les règles spéciales de responsabilité

La responsabilité civile délictuelle à l'égard des actes intentionnels

  • Notions générales
  • Les atteintes intentionnelles à la personne et aux biens
  • L'exonération de responsabilité pour atteinte intentionnelle

La responsabilité civile délictuelle à l'égard des nuisances

  • Notions générales
  • La nuisance privée
  • Les moyens de défense
  • Les recours
  • La nuisance publique

La responsabilité stricte

  • Notions générales
  • La responsabilité du fait des substances dangereuses
  • Les moyens d'exonération
  • La responsabilité du fait des animaux
  • La responsabilité du fait d'autrui

La responsabilité civile délictuelle à l'égard des atteintes aux intérêts financiers

  • La tromperie
  • La commercialisation trompeuse
  • L'intimidation
  • Le complot

Les recours

  • L'injonction
  • Le recours extrajudiciaire
  • Les dommages-intérêts

Bibliographie sommaire