Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Constitutional law
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2018-03-27
ISBN: 
9782897304034
Éditions Yvon Blais

La restitution des prestations

Availability: In Stock

Cet ouvrage a reçu le 1er prix de l’édition 2020 du Prix du livre Walter-Owen

« Fruit d'une réflexion approfondie et d'une analyse sophistiquée, l'ouvrage fera une contribution durable au droit civil québécois et comparé en favorisant la connaissance et l'application juste des règles du Code civil autant chez les professeurs et auteurs de doctrine que chez les juges et les praticiens. »

Extrait de la préface de Me Michelle Cumyn, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

La restitution en droit civil est à la fois commune et incomprise. Les occasions de l'appliquer sont nombreuses, mais les juges peinent souvent à en suivre méthodiquement les règles.

Cet ouvrage est le premier en droit québécois à approfondir le thème de la restitution des prestations, concept émergent en droit des obligations. Geste simple en apparence, le fait de « rendre ce qui a été reçu » soulève en réalité des difficultés importantes liées notamment au passage du temps. L'anéantissement du contrat, la réception de l'indu et l'impossibilité d'exécuter une obligation en raison d'un événement de force majeure ne sont que quelques-uns des cas visés.

Cet ouvrage rend compte des fondements et du régime de la restitution en droit québécois. Il explique les dispositions du Code civil du Québec et en éclaire l'application.

Éditions Yvon Blais

La restitution des prestations

Availability: In Stock

Description

Cet ouvrage a reçu le 1er prix de l’édition 2020 du Prix du livre Walter-Owen

« Fruit d'une réflexion approfondie et d'une analyse sophistiquée, l'ouvrage fera une contribution durable au droit civil québécois et comparé en favorisant la connaissance et l'application juste des règles du Code civil autant chez les professeurs et auteurs de doctrine que chez les juges et les praticiens. »

Extrait de la préface de Me Michelle Cumyn, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

La restitution en droit civil est à la fois commune et incomprise. Les occasions de l'appliquer sont nombreuses, mais les juges peinent souvent à en suivre méthodiquement les règles.

Cet ouvrage est le premier en droit québécois à approfondir le thème de la restitution des prestations, concept émergent en droit des obligations. Geste simple en apparence, le fait de « rendre ce qui a été reçu » soulève en réalité des difficultés importantes liées notamment au passage du temps. L'anéantissement du contrat, la réception de l'indu et l'impossibilité d'exécuter une obligation en raison d'un événement de force majeure ne sont que quelques-uns des cas visés.

Cet ouvrage rend compte des fondements et du régime de la restitution en droit québécois. Il explique les dispositions du Code civil du Québec et en éclaire l'application.