Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil rights
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2012-01-25
ISBN: 
9782896354887
Éditions Yvon Blais

La réparation en common law et en equity

Availability: In Stock

La réparation en common law et en equity offre une étude approfondie des principaux mécanismes de redressement disponibles en common law et en equity : les dommages-intérêts compensatoires, les dommages-intérêts punitifs, les injonctions et l'exécution en nature. Chaque chapitre contient une mise en contexte de la matière, une analyse des règles et des principes en cause, des extraits tirés de la jurisprudence et des notes dans lesquelles l'auteur commente la jurisprudence et présente des développements récents. Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes qui oeuvrent dans le domaine de la responsabilité délictuelle et contractuelle, qu'aux juristes en herbe qui étudient la common law.

Aperçu de la table des matières Le préjudice

  • Introduction
  • Le caractère reconnu du prejudice : le seuil
  • Le caractère établi du préjudice : la norme de preuve
  • Le caractère éloigné du préjudice : la limite

Les dommages

  • Introduction
  • La limitation des dommages
  • Le problème des profits réalisés
  • Le problème des indemnités reçues

Les dommages-intérêts

  • Introduction
  • La finalité du jugement
  • Les versements périodiques
  • La date d'évaluation
  • L'inflation
  • Les intérêts antérieurs et postérieurs au jugement
  • Les devises étrangères

La compensation des préjudices corporels et moraux

  • Introduction
  • L'objectif et la classification
  • Les pertes non pécuniaires
  • Les soins futurs
  • Le manque à gagner
  • Les vicissitudes
  • Le taux d'actualisation
  • La majoration pour impôts
  • Les honoraires pour services de gestion
  • Le recours du représentant successoral

La compensation des personnes à charge

  • Introduction
  • Les conditions d'exercice du recours
  • Les dommages pécuniaires
  • La perte de conseils, de soins et de compagnie

La compensation des préjudices matériels et économiques

  • Introduction
  • Les préjudices matériels
  • La perte de possession
  • Les pertes économiques pures
  • L'intérêt expectatif
  • L'intérêt au rétablissement
  • L'intérêt restitutoire

Les dommages-intérêts punitifs

  • Introduction
  • La révision en appel
  • Le seuil qualificatif et fonctionnel
  • L'évaluation du quantum
  • Les dommages-intérêts majorés

Les injonctions

  • Introduction historique
  • Le cadre d'analyse
  • Précisions terminologiques
  • Les injonctions interlocutoires : principes généraux
  • L'injonction interlocutoire positive
  • L'injonction interlocutoire Mareva
  • L'injonction interlocutoire Anton Piller
  • L'injonction interlocutoire interdisant une poursuite
  • Les injonctions permanentes

L'exécution en nature

  • Introduction
  • Le cadre d'analyse
  • L'obligation de transférer un bien personnel
  • L'obligation de transférer un bien réel
  • L'obligation de fournir des services

La réparation pécuniaire en equity

  • Introduction
  • Les dommages-intérêts en equity
  • L'abattement de la contrepartie
  • L'indemnisation en equity

Table de la législation Table de la jurisprudence Index analytique

Éditions Yvon Blais

La réparation en common law et en equity

Author: Denis Boivin
Availability: In Stock

Description

La réparation en common law et en equity offre une étude approfondie des principaux mécanismes de redressement disponibles en common law et en equity : les dommages-intérêts compensatoires, les dommages-intérêts punitifs, les injonctions et l'exécution en nature. Chaque chapitre contient une mise en contexte de la matière, une analyse des règles et des principes en cause, des extraits tirés de la jurisprudence et des notes dans lesquelles l'auteur commente la jurisprudence et présente des développements récents. Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes qui oeuvrent dans le domaine de la responsabilité délictuelle et contractuelle, qu'aux juristes en herbe qui étudient la common law.

Aperçu de la table des matières Le préjudice

  • Introduction
  • Le caractère reconnu du prejudice : le seuil
  • Le caractère établi du préjudice : la norme de preuve
  • Le caractère éloigné du préjudice : la limite

Les dommages

  • Introduction
  • La limitation des dommages
  • Le problème des profits réalisés
  • Le problème des indemnités reçues

Les dommages-intérêts

  • Introduction
  • La finalité du jugement
  • Les versements périodiques
  • La date d'évaluation
  • L'inflation
  • Les intérêts antérieurs et postérieurs au jugement
  • Les devises étrangères

La compensation des préjudices corporels et moraux

  • Introduction
  • L'objectif et la classification
  • Les pertes non pécuniaires
  • Les soins futurs
  • Le manque à gagner
  • Les vicissitudes
  • Le taux d'actualisation
  • La majoration pour impôts
  • Les honoraires pour services de gestion
  • Le recours du représentant successoral

La compensation des personnes à charge

  • Introduction
  • Les conditions d'exercice du recours
  • Les dommages pécuniaires
  • La perte de conseils, de soins et de compagnie

La compensation des préjudices matériels et économiques

  • Introduction
  • Les préjudices matériels
  • La perte de possession
  • Les pertes économiques pures
  • L'intérêt expectatif
  • L'intérêt au rétablissement
  • L'intérêt restitutoire

Les dommages-intérêts punitifs

  • Introduction
  • La révision en appel
  • Le seuil qualificatif et fonctionnel
  • L'évaluation du quantum
  • Les dommages-intérêts majorés

Les injonctions

  • Introduction historique
  • Le cadre d'analyse
  • Précisions terminologiques
  • Les injonctions interlocutoires : principes généraux
  • L'injonction interlocutoire positive
  • L'injonction interlocutoire Mareva
  • L'injonction interlocutoire Anton Piller
  • L'injonction interlocutoire interdisant une poursuite
  • Les injonctions permanentes

L'exécution en nature

  • Introduction
  • Le cadre d'analyse
  • L'obligation de transférer un bien personnel
  • L'obligation de transférer un bien réel
  • L'obligation de fournir des services

La réparation pécuniaire en equity

  • Introduction
  • Les dommages-intérêts en equity
  • L'abattement de la contrepartie
  • L'indemnisation en equity

Table de la législation Table de la jurisprudence Index analytique