L'action collective au Québec
L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile apporte des modifications notables au domaine du recours collectif. Cet ouvrage présente donc une étude approfondie du recours collectif sous plusieurs angles permettant de bien comprendre les tenants et aboutissants de l'ensemble des particularités de ce type de recours en droit québécois. Les nombreux arrêts marquants rendus récemment par la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans ce domaine sont également traités.
Cet ouvrage est une mise à jour de l'ouvrage Recours singulier et collectif : redéfinir le recours collectif comme procédure particulière publié en 2011.
Description
L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile apporte des modifications notables au domaine du recours collectif. Cet ouvrage présente donc une étude approfondie du recours collectif sous plusieurs angles permettant de bien comprendre les tenants et aboutissants de l'ensemble des particularités de ce type de recours en droit québécois. Les nombreux arrêts marquants rendus récemment par la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans ce domaine sont également traités.
Cet ouvrage est une mise à jour de l'ouvrage Recours singulier et collectif : redéfinir le recours collectif comme procédure particulière publié en 2011.