Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Litigation
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2016-12-08
ISBN: 
9782897302498
Éditions Yvon Blais

L'action collective au Québec

Availability: In Stock

L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile apporte des modifications notables au domaine du recours collectif. Cet ouvrage présente donc une étude approfondie du recours collectif sous plusieurs angles permettant de bien comprendre les tenants et aboutissants de l'ensemble des particularités de ce type de recours en droit québécois. Les nombreux arrêts marquants rendus récemment par la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans ce domaine sont également traités.

Cet ouvrage est une mise à jour de l'ouvrage Recours singulier et collectif : redéfinir le recours collectif comme procédure particulière publié en 2011.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • L'historique de l'action collective
  • Mettre du nouveau vin dans de nouvelles outres : la codification de l'action collective québécoise
  • Les enjeux théoriques de l'action
  • L'action collective et son impact transformateur sur le monde juridique, politique et social
  • L'approche contemporaine aux actions collectives
Éditions Yvon Blais

L'action collective au Québec

Author: Shaun E. Finn
Availability: In Stock

Description

L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile apporte des modifications notables au domaine du recours collectif. Cet ouvrage présente donc une étude approfondie du recours collectif sous plusieurs angles permettant de bien comprendre les tenants et aboutissants de l'ensemble des particularités de ce type de recours en droit québécois. Les nombreux arrêts marquants rendus récemment par la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans ce domaine sont également traités.

Cet ouvrage est une mise à jour de l'ouvrage Recours singulier et collectif : redéfinir le recours collectif comme procédure particulière publié en 2011.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • L'historique de l'action collective
  • Mettre du nouveau vin dans de nouvelles outres : la codification de l'action collective québécoise
  • Les enjeux théoriques de l'action
  • L'action collective et son impact transformateur sur le monde juridique, politique et social
  • L'approche contemporaine aux actions collectives