Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2020-11-01
ISBN: 
9782897305413
Éditions Yvon Blais

L'action municipale en matière de développement économique

Availability: In Stock

Voici le premier ouvrage présentant un tableau complet des différents éléments de la compétence municipale en matière de développement économique.

L'ouvrage présente le cadre juridique qui sous-tend les interventions municipales dans la sphère économique. Il s'intéresse à l'éventail de mesures qui peuvent être prises par les administrations municipales québécoises, tant locales que régionales et métropolitaines, dans le but de favoriser le développement économique de leur territoire. Il examine les moyens dont disposent les municipalités ainsi que les limites qui sont imposées à leur action, et ce, par une analyse approfondie de la législation municipale et de la jurisprudence.

Éditions Yvon Blais

L'action municipale en matière de développement économique

Availability: In Stock

Description

Voici le premier ouvrage présentant un tableau complet des différents éléments de la compétence municipale en matière de développement économique.

L'ouvrage présente le cadre juridique qui sous-tend les interventions municipales dans la sphère économique. Il s'intéresse à l'éventail de mesures qui peuvent être prises par les administrations municipales québécoises, tant locales que régionales et métropolitaines, dans le but de favoriser le développement économique de leur territoire. Il examine les moyens dont disposent les municipalités ainsi que les limites qui sont imposées à leur action, et ce, par une analyse approfondie de la législation municipale et de la jurisprudence.