Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Labor & employment
Jurisdiction: 
Canada
Publication date: 
2013-09-27
ISBN: 
9782896355280
Éditions Yvon Blais

Le contrat d'emploi, 3e édition

Availability: In Stock

Compte tenu de l'augmentation du nombre de jugements traitant le contrat individuel ainsi que de l'évolution rapide de la pensée juridique dans les jugements et les sujets traités par la doctrine, une troisième édition de l'ouvrage s'imposait après vingt ans.

L'ouvrage traite du contrat individuel dans le secteur privé. Il facilitera votre compréhension des droits et des obligations des parties en vertu d'un contrat de travail, et ce, pendant les différentes étapes de la vie du contrat de travail, soit les phases précontractuelle et contractuelle, à son extinction et parfois même en phase post-contractuelle.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Avant le contrat

  • Introduction
  • Les sources légales du droit de l'emploi
  • La bonne foi
  • Les conditions essentielles à un contrat de travail
  • Le contrat de travail et les autres contrats dans le milieu du travail
  • La compagnie en tant qu'employeur

Pendant le contrat

  • Obligation de fournir le travail
  • Obligation de rémunérer
  • La santé, la sécurité et l'intégrité du salarié
  • Exécution du travail
  • Les obligations d'honnêteté, de loyauté et de confidentialité
  • La liberté de contracter et ses limites

La fin du contrat

  • L'interprétation du contrat de travail
  • Terminaison du contrat de travail
  • Les recours à l'encontre du défaut de l'une des parties de remplir ses obligations
  • Dommages contractuels du salarié
  • Dommages extracontractuels du salarié
  • Autres questions concernant les dommages et les recours du salarié
  • Dommages accordés à l'employeur lorsqu'il y a bris de contrat
  • La continuité et la cessation du contrat d'emploi
  • Réflexions sur les contrats et le milieu du travail

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Éditions Yvon Blais

Le contrat d'emploi, 3e édition

Availability: In Stock

Description

Compte tenu de l'augmentation du nombre de jugements traitant le contrat individuel ainsi que de l'évolution rapide de la pensée juridique dans les jugements et les sujets traités par la doctrine, une troisième édition de l'ouvrage s'imposait après vingt ans.

L'ouvrage traite du contrat individuel dans le secteur privé. Il facilitera votre compréhension des droits et des obligations des parties en vertu d'un contrat de travail, et ce, pendant les différentes étapes de la vie du contrat de travail, soit les phases précontractuelle et contractuelle, à son extinction et parfois même en phase post-contractuelle.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Avant le contrat

  • Introduction
  • Les sources légales du droit de l'emploi
  • La bonne foi
  • Les conditions essentielles à un contrat de travail
  • Le contrat de travail et les autres contrats dans le milieu du travail
  • La compagnie en tant qu'employeur

Pendant le contrat

  • Obligation de fournir le travail
  • Obligation de rémunérer
  • La santé, la sécurité et l'intégrité du salarié
  • Exécution du travail
  • Les obligations d'honnêteté, de loyauté et de confidentialité
  • La liberté de contracter et ses limites

La fin du contrat

  • L'interprétation du contrat de travail
  • Terminaison du contrat de travail
  • Les recours à l'encontre du défaut de l'une des parties de remplir ses obligations
  • Dommages contractuels du salarié
  • Dommages extracontractuels du salarié
  • Autres questions concernant les dommages et les recours du salarié
  • Dommages accordés à l'employeur lorsqu'il y a bris de contrat
  • La continuité et la cessation du contrat d'emploi
  • Réflexions sur les contrats et le milieu du travail

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique