Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil law
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2012-10-23
ISBN: 
9782896357185
Éditions Yvon Blais

Le dépôt (Art. 2280 à 2311 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Author: Marc Léger
Availability: In Stock

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera. Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2280 à 2311 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Éditions Yvon Blais

Le dépôt (Art. 2280 à 2311 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Author: Marc Léger
Availability: In Stock

Description

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera. Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2280 à 2311 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil