Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Consumer
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2018-10-31
ISBN: 
9782896353118
Éditions Yvon Blais

Le mandat de protection (art. 2166 à 2174 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Availability: In Stock

Outil de travail unique, cet ouvrage contient des commentaires de Me Michel Beauchamp sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur le mandat de protection. Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

À chacun des commentaires s'ajoutent des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada, les textes proposés par l'Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme, les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté ainsi que les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.

Éditions Yvon Blais

Le mandat de protection (art. 2166 à 2174 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Availability: In Stock

Description

Outil de travail unique, cet ouvrage contient des commentaires de Me Michel Beauchamp sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur le mandat de protection. Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

À chacun des commentaires s'ajoutent des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada, les textes proposés par l'Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme, les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté ainsi que les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.