Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Tort & personal injury
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2016-05-05
ISBN: 
9782897302504
Éditions Yvon Blais

Le préjudice corporel, 4e édition

Availability: In Stock

Le préjudice corporel est le seul ouvrage à analyser l'ensemble des régimes d'indemnisation en vigueur au Québec et à proposer, à la lumière du droit comparé, des améliorations visant à rendre notre système de droit plus équitable pour toutes les parties en cause.

L'ouvrage couvre tous les aspects du préjudice corporel. Des tableaux récapitulatifs sont présentés dans les sections consacrées aux dommages punitifs et aux pertes non pécuniaires résultant d'un décès. Afin de faire mieux connaître les régimes dits « spéciaux » d'indemnisation, le traitement de la Loi sur l'assurance automobile et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est omniprésent. Les régimes fédéraux relatifs aux accidents aériens et maritimes sont également analysés et plusieurs régimes universels d'indemnisation (assurance maladie, rentes d'invalidité, aide sociale, etc.) sont présentés. La question du cumul des indemnités, tant avec les régimes publics que les assurances privées, est traitée en profondeur. Les nombreuses modifications entraînées par l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile sont analysées dans cette nouvelle édition.

Éditions Yvon Blais

Le préjudice corporel, 4e édition

Availability: In Stock

Description

Le préjudice corporel est le seul ouvrage à analyser l'ensemble des régimes d'indemnisation en vigueur au Québec et à proposer, à la lumière du droit comparé, des améliorations visant à rendre notre système de droit plus équitable pour toutes les parties en cause.

L'ouvrage couvre tous les aspects du préjudice corporel. Des tableaux récapitulatifs sont présentés dans les sections consacrées aux dommages punitifs et aux pertes non pécuniaires résultant d'un décès. Afin de faire mieux connaître les régimes dits « spéciaux » d'indemnisation, le traitement de la Loi sur l'assurance automobile et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est omniprésent. Les régimes fédéraux relatifs aux accidents aériens et maritimes sont également analysés et plusieurs régimes universels d'indemnisation (assurance maladie, rentes d'invalidité, aide sociale, etc.) sont présentés. La question du cumul des indemnités, tant avec les régimes publics que les assurances privées, est traitée en profondeur. Les nombreuses modifications entraînées par l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile sont analysées dans cette nouvelle édition.