Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
ISBN: 
9782897306137
Éditions Yvon Blais

Legislation Valeurs Mobilieres Annual 20-21

Availability:

Au cours des deux dernières décennies, la réglementation québécoise du secteur financier a subi de profondes transformations. Durant cette période, le processus dharmonisation à léchelle canadienne a transformé la Loi sur les valeurs mobilières de 1982, les règlements et les instructions générales devenant la source primordiale de normes pour les participants du marché. Lévolution du cadre réglementaire ne sest pas limitée à la Loi sur les valeurs mobilières. En 2008, prenant acte de limportance des instruments dérivés, le Québec a adopté la Loi sur les instruments dérivés. En parallèle, un nouvel encadrement a été mis en place avec la création de lAutorité des marchés financiers et du Tribunal administratif des marchés financiers. En juin 2018, un autre jalon a été posé avec ladoption de la Loi visant principalement à améliorer lencadrement du secteur financier, la protection des dépôts dargent et le régime de fonctionnement des institutions financières qui touche toutes les lois du secteur financier québécois.

ensemble de ces transformations soulève des défis pour le juriste cherchant à avoir accès au droit des marchés financiers au Québec. Dans ce contexte, le recueil vise à combler ce besoin en réunissant dans un seul volume la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement sur les valeurs mobilières, la Loi sur lencadrement du secteur financier, la Loi sur les instruments dérivés et son règlement dapplication, qui sont accompagnés dun index. De plus, il inclut une sélection des normes dapplication générale issues de lAutorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Dans ce recueil, les lecteurs trouveront aussi des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières, à la Loi sur les instruments dérivés et à la Loi sur lencadrement du secteur financier. Ces annotations consistent en des renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes. Elles présentent également les principes découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Tribunal administratif des marchés financiers, les tribunaux québécois, ainsi que la Cour suprême du Canada.

Cette nouvelle édition de louvrage Législation en valeurs mobilières annotée 2020-2021, intègre dimportantes modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses dinscription et les obligations continues des personnes inscrites ainsi quà lInstruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses dinscription et les obligations continues des personnes inscrites provenant de lArrêté no V-1.1-2019-09 du ministre des Finances daté du 11 décembre 2019. La majorité de ces modifications ne sont toutefois pas encore en vigueur. Elles entreront en vigueur en décembre 2020 et en décembre 2021, donc elles se retrouvent en trame dans louvrage.

De plus, la Loi sur lencadrement du secteur financier a eu quelques modifications mineures entrées en vigueur depuis la de

Éditions Yvon Blais

Legislation Valeurs Mobilieres Annual 20-21

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Description

Au cours des deux dernières décennies, la réglementation québécoise du secteur financier a subi de profondes transformations. Durant cette période, le processus dharmonisation à léchelle canadienne a transformé la Loi sur les valeurs mobilières de 1982, les règlements et les instructions générales devenant la source primordiale de normes pour les participants du marché. Lévolution du cadre réglementaire ne sest pas limitée à la Loi sur les valeurs mobilières. En 2008, prenant acte de limportance des instruments dérivés, le Québec a adopté la Loi sur les instruments dérivés. En parallèle, un nouvel encadrement a été mis en place avec la création de lAutorité des marchés financiers et du Tribunal administratif des marchés financiers. En juin 2018, un autre jalon a été posé avec ladoption de la Loi visant principalement à améliorer lencadrement du secteur financier, la protection des dépôts dargent et le régime de fonctionnement des institutions financières qui touche toutes les lois du secteur financier québécois.

ensemble de ces transformations soulève des défis pour le juriste cherchant à avoir accès au droit des marchés financiers au Québec. Dans ce contexte, le recueil vise à combler ce besoin en réunissant dans un seul volume la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement sur les valeurs mobilières, la Loi sur lencadrement du secteur financier, la Loi sur les instruments dérivés et son règlement dapplication, qui sont accompagnés dun index. De plus, il inclut une sélection des normes dapplication générale issues de lAutorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Dans ce recueil, les lecteurs trouveront aussi des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières, à la Loi sur les instruments dérivés et à la Loi sur lencadrement du secteur financier. Ces annotations consistent en des renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes. Elles présentent également les principes découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Tribunal administratif des marchés financiers, les tribunaux québécois, ainsi que la Cour suprême du Canada.

Cette nouvelle édition de louvrage Législation en valeurs mobilières annotée 2020-2021, intègre dimportantes modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses dinscription et les obligations continues des personnes inscrites ainsi quà lInstruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses dinscription et les obligations continues des personnes inscrites provenant de lArrêté no V-1.1-2019-09 du ministre des Finances daté du 11 décembre 2019. La majorité de ces modifications ne sont toutefois pas encore en vigueur. Elles entreront en vigueur en décembre 2020 et en décembre 2021, donc elles se retrouvent en trame dans louvrage.

De plus, la Loi sur lencadrement du secteur financier a eu quelques modifications mineures entrées en vigueur depuis la de