Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Tort & personal injury
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2016-06-01
ISBN: 
9782897302368
Éditions Yvon Blais

Les accidents du travail et les maladies professionnelles - aspects pratiques et juridiques, 8e édition

Availability: In Stock

Les auteurs, spécialisés dans ce domaine du droit, ont analysé plusieurs milliers de décisions pour en faire une synthèse pratique et une source de référence quotidienne.

L'ouvrage aborde en détail la question de l'indemnisation. On y traite de la notion de lésion professionnelle, des procédures d'indemnisation, des modalités d'indemnisation, y compris les aspects médicaux, de la révision et de l'appel. De même, une grande importance est accordée au financement de l'indemnisation.

La classification, la cotisation, y compris le régime rétrospectif de cotisation, ainsi que le taux personnalisé sont étudiés.

Éditions Yvon Blais

Les accidents du travail et les maladies professionnelles - aspects pratiques et juridiques, 8e édition

Availability: In Stock

Description

Les auteurs, spécialisés dans ce domaine du droit, ont analysé plusieurs milliers de décisions pour en faire une synthèse pratique et une source de référence quotidienne.

L'ouvrage aborde en détail la question de l'indemnisation. On y traite de la notion de lésion professionnelle, des procédures d'indemnisation, des modalités d'indemnisation, y compris les aspects médicaux, de la révision et de l'appel. De même, une grande importance est accordée au financement de l'indemnisation.

La classification, la cotisation, y compris le régime rétrospectif de cotisation, ainsi que le taux personnalisé sont étudiés.