Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Criminal law & procedure
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2020-08-11
ISBN: 
9782897306779
Éditions Yvon Blais

Les aspects juridiques des crimes économiques, 2e édition

Availability: In Stock

Cette seconde édition contient des informations à jour concernant plusieurs notions fondamentales accompagnées des plus récentes décisions des tribunaux, plus particulièrement celles de la Cour suprême du Canada, relatives, notamment, aux principales techniques de vérification, d'inspection et denquête, à certains droits constitutionnels, à l'échange de renseignements ainsi qu'au recouvrement en matière civile.

Elle contient également un nouveau chapitre concernant les privilèges statutaires et de common law ainsi qu'une nouvelle section relative à l'Autorité des marchés publics nouvellement instituée.

De plus, elle passe en revue les nouvelles législations ayant trait à la criminalité économique telles que la Loi concernant la lutte contre la corruption, la Loi sur les entreprises de services monétaires, la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que la Loi sur l'Autorité des marchés publics ainsi que leurs plus récentes modifications législatives.

Depuis la parution de la première édition en 2014, l'ouvrage a ainsi doublé son nombre de pages passant de 320 à 620 pages.

La préface est signée par Me Denis Gallant, Ad.E.

Éditions Yvon Blais

Les aspects juridiques des crimes économiques, 2e édition

Author: Claude Bolduc
Availability: In Stock

Description

Cette seconde édition contient des informations à jour concernant plusieurs notions fondamentales accompagnées des plus récentes décisions des tribunaux, plus particulièrement celles de la Cour suprême du Canada, relatives, notamment, aux principales techniques de vérification, d'inspection et denquête, à certains droits constitutionnels, à l'échange de renseignements ainsi qu'au recouvrement en matière civile.

Elle contient également un nouveau chapitre concernant les privilèges statutaires et de common law ainsi qu'une nouvelle section relative à l'Autorité des marchés publics nouvellement instituée.

De plus, elle passe en revue les nouvelles législations ayant trait à la criminalité économique telles que la Loi concernant la lutte contre la corruption, la Loi sur les entreprises de services monétaires, la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que la Loi sur l'Autorité des marchés publics ainsi que leurs plus récentes modifications législatives.

Depuis la parution de la première édition en 2014, l'ouvrage a ainsi doublé son nombre de pages passant de 320 à 620 pages.

La préface est signée par Me Denis Gallant, Ad.E.