Product details
Publisher:
Éditions Yvon Blais
Practice area:
Civil rights
Jurisdiction:
General
Publication date:
2000-01-10
Éditions Yvon Blais
Les biens - Biens réels - Common law en poche, volume 15
Availability:
In Stock
Second tome de cette collection à traiter des biens, ce volume présente le droit des biens réels en deux volets, traitant successivement de la théorie des intérêts fonciers et du régime foncier.
Aperçu de la table des matières
Nature et classification des intérêts fonciers
- Aperçu historique
- Les intérêts propriétaux
- Les grèvements
Le régime foncier
- L'assiette domaniale
- Les droits naturels
- Le titre
- La publicité
Éditions Yvon Blais
Les biens - Biens réels - Common law en poche, volume 15
Author:
Gérard Snow
Availability: In Stock
Description
Second tome de cette collection à traiter des biens, ce volume présente le droit des biens réels en deux volets, traitant successivement de la théorie des intérêts fonciers et du régime foncier.
Aperçu de la table des matières
Nature et classification des intérêts fonciers
- Aperçu historique
- Les intérêts propriétaux
- Les grèvements
Le régime foncier
- L'assiette domaniale
- Les droits naturels
- Le titre
- La publicité