Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil rights
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2000-01-10
Éditions Yvon Blais

Les biens - Biens réels - Common law en poche, volume 15

Availability: In Stock

Second tome de cette collection à traiter des biens, ce volume présente le droit des biens réels en deux volets, traitant successivement de la théorie des intérêts fonciers et du régime foncier.

Aperçu de la table des matières

Nature et classification des intérêts fonciers

  • Aperçu historique
  • Les intérêts propriétaux
  • Les grèvements

Le régime foncier

  • L'assiette domaniale
  • Les droits naturels
  • Le titre
  • La publicité
Éditions Yvon Blais

Les biens - Biens réels - Common law en poche, volume 15

Author: Gérard Snow
Availability: In Stock

Description

Second tome de cette collection à traiter des biens, ce volume présente le droit des biens réels en deux volets, traitant successivement de la théorie des intérêts fonciers et du régime foncier.

Aperçu de la table des matières

Nature et classification des intérêts fonciers

  • Aperçu historique
  • Les intérêts propriétaux
  • Les grèvements

Le régime foncier

  • L'assiette domaniale
  • Les droits naturels
  • Le titre
  • La publicité