Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil procedure
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
1994-01-03
Éditions Yvon Blais

Les Codes civils, édition critique 1993 / The Civil Codes, A Critical Edition 1993

Availability: In Stock
Cette treizième et dernière édition annuelle du Code civil du Bas-Canada et du Code civil du Québec (1980) comporte une mise à jour des dispositions en vigueur au 31 décembre 1993. Bien que ces Codes aient été remplacés par le Code civil du Québec, entré en vigueur le 1er janvier 1994, ils continueront, pendant une période de temps indéfinie, à s'appliquer dans de nombreuses situations. Il paraissait donc important d'offrir le dernier état du droit civil sous l'empire de ces deux Codes.
Éditions Yvon Blais

Les Codes civils, édition critique 1993 / The Civil Codes, A Critical Edition 1993

Availability: In Stock

Description

Cette treizième et dernière édition annuelle du Code civil du Bas-Canada et du Code civil du Québec (1980) comporte une mise à jour des dispositions en vigueur au 31 décembre 1993. Bien que ces Codes aient été remplacés par le Code civil du Québec, entré en vigueur le 1er janvier 1994, ils continueront, pendant une période de temps indéfinie, à s'appliquer dans de nombreuses situations. Il paraissait donc important d'offrir le dernier état du droit civil sous l'empire de ces deux Codes.