Les municipalités jouissent d'un pouvoir discrétionnaire quand il s'agit d'entreprendre des travaux dans leur territoire. Ce pouvoir se manifeste non seulement dans les choix d'opportunité, mais aussi dans l'établissement d'une politique d'encadrement de leur réalisation et de leur financement avec la participation des principaux intéressés.
Cet ouvrage étudie l'ensemble des pouvoirs des municipalités en matière de réalisation de travaux au regard des préoccupations de l'aménagement du territoire et en accordant une importance particulière et prépondérante au régime des ententes relatives aux travaux municipaux.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1 - Le contexte opérationnel de la réalisation de travaux municipaux
CHAPITRE 2 - Les ententes relatives aux travaux municipaux
CHAPITRE 3 - Le contenu du règlement et de l'entente relative aux travaux municipaux
CHAPITRE 4 - La portée de l'entente relative aux travaux municipaux
Annexes
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
Les municipalités jouissent d'un pouvoir discrétionnaire quand il s'agit d'entreprendre des travaux dans leur territoire. Ce pouvoir se manifeste non seulement dans les choix d'opportunité, mais aussi dans l'établissement d'une politique d'encadrement de leur réalisation et de leur financement avec la participation des principaux intéressés.
Cet ouvrage étudie l'ensemble des pouvoirs des municipalités en matière de réalisation de travaux au regard des préoccupations de l'aménagement du territoire et en accordant une importance particulière et prépondérante au régime des ententes relatives aux travaux municipaux.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1 - Le contexte opérationnel de la réalisation de travaux municipaux
CHAPITRE 2 - Les ententes relatives aux travaux municipaux
CHAPITRE 3 - Le contenu du règlement et de l'entente relative aux travaux municipaux
CHAPITRE 4 - La portée de l'entente relative aux travaux municipaux
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