Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Health & environmental
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2022-08-01
Éditions Yvon Blais

Les lois du travail 2022-2023, Lois et règlements du Québec et du Canada, 29e édition, Livre imprimé et version numérique

Availability: Partial Stock

Cette nouvelle édition regroupe l’essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s’ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux. Le volume est complété par un index analytique consolidé de l’ensemble des textes.

Les nouveautés de cette année sont :

  • Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail QUE-22
  • Règlement sur les comités d'orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité [CAN-2.8]
  • Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail [CAN-2.7]
  • Loi sur l’équité salariale [CAN-5]

La législation et la réglementation provinciales sont à jour au 22 juin 2022. La législation et la réglementation fédérales sont à jour au 1er juillet 2022.


À propos de Thomson Reuters ProView

ProView vous permet de lire les livres numériques et les ouvrages à mise à jour de Thomson Reuters, publiés principalement pour les professions du droit, de la comptabilité, des ressources humaines et de la fiscalité. L'application web Thomson Reuters ProView est accessible sur votre navigateur. Avec la nouvelle application Web ProView, la capacité hors ligne est maintenant disponible à partir de votre navigateur. L'application Web a un design réactif et est compatible avec les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables et les appareils mobiles.

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Les lois du travail 2022-2023, Lois et règlements du Québec et du Canada, 29e édition, Livre imprimé et version numérique

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Description

Cette nouvelle édition regroupe l’essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s’ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux. Le volume est complété par un index analytique consolidé de l’ensemble des textes.

Les nouveautés de cette année sont :

  • Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail QUE-22
  • Règlement sur les comités d'orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité [CAN-2.8]
  • Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail [CAN-2.7]
  • Loi sur l’équité salariale [CAN-5]

La législation et la réglementation provinciales sont à jour au 22 juin 2022. La législation et la réglementation fédérales sont à jour au 1er juillet 2022.


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