Avec la collaboration de Marc Ouellet
Préface de l'honorable Jean-Louis Baudouin

La Loi sur les normes du travail est l'une des lois les plus importantes de la législation du travail québécoise. Pour bien comprendre toutes les questions relatives à cette loi, l'appliquer et la faire respecter, un ouvrage s'impose : Les normes du travail, 2^e édition.

Incontournable pour les praticiens en droit du travail, cet ouvrage dresse un portrait complet et à jour de la Loi sur les normes du travail et des lois et règlements qui s'y attachent. L'auteure propose, dans un style clair et précis, une synthèse nuancée d'éléments jurisprudentiels, législatifs et doctrinaux essentiels à la compréhension et à l'application des normes du travail.

Cette nouvelle édition tient compte des modifications législatives et de la jurisprudence survenues depuis la première édition de 2003, notamment en ce qui a trait au harcèlement psychologique qui bénéficie d'un nouveau chapitre, à la qualification de la main-d'œuvre, aux absences pour cause de maladie ou pour raisons familiales, etc. De plus, les lecteurs trouveront le texte intégral de la Loi sur les normes du travail en annexe de l'ouvrage.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

La compétence constitutionnelle

Le champ d'application

L'aire d'application territoriale
L'employeur
Le salarié

Les normes du travail

Le salaire
La durée du travail
Les jours fériés, chômés et payés
Les congés annuels payés
Les repos
Les absences pour cause de maladie, d'accident ou d'acte criminel
Les absences et les congés pour raisons familiales
Le congé de paternité, le congé de maternité et le congé parental
L'avis de cessation d'emploi ou de mise à pied et le certificat de travail
L'avis de licenciement collectif
Le travail des enfants
Le port d'un vêtement particulier
L'utilisation de matériel, d'équipement, de matières premières ou de marchandises
Les frais de déplacement ou de formation obligatoire
Le maintien du statut de salarié
Le document d'information

L'effet des normes du travail

Le caractère d'ordre public des normes du travail
Les disparités de traitement
Les conditions de travail plus avantageuses
La responsabilité du sous-entrepreneur
L'aliénation ou la concession totale ou partielle de l'entreprise

Les instances chargées de l'application de la Loi sur les normes du travail

La Commission des normes du travail
La Commission des relations du travail
Le gouvernement

La sanction civile des normes du travail

L'action intentée par le salarié
L'intervention de la Commission des normes du travail

Les recours à l'encontre d'une pratique interdite ou d'un congédiement fait sans cause juste et suffisante

La procédure
Les autres procédures de réparation
Les conditions d'exercice du recours à l'encontre d'une pratique interdite et du recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante
La preuve d'une cause juste et suffisante dans le cadre du recours à l'encontre d'une pratique interdite et dans le cadre du recours à l'encontre d'un congédiement fait sans cause juste et suffisante
Les remèdes

Le harcèlement psychologique

Le champ d'application
Le harcèlement psychologique

Annexe : Loi sur les normes du travail

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

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Les normes du travail, 2e édition

Les normes du travail, 2e édition