Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Family law
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2012-03-26
ISBN: 
9782896357178
Éditions Yvon Blais

Les régimes matrimoniaux (Art. 431-492 C.c.Q) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Availability: In Stock

Cet ouvrage est un outil de travail unique, il contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur les régimes matrimoniaux (art. 431 à 492). Chaque article est analysé en détail et illustré de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. L'auteure procède à un examen approfondi de l'état du droit actuel sur les divers éléments importants contenus à la disposition : définition d'un terme, explication d'un principe juridique, présentations d'illustration jurisprudentielles, etc. Grâce à ces commentaires aucune nuance ne vous échappera. Vous y trouverez également :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Éditions Yvon Blais

Les régimes matrimoniaux (Art. 431-492 C.c.Q) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Availability: In Stock

Description

Cet ouvrage est un outil de travail unique, il contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur les régimes matrimoniaux (art. 431 à 492). Chaque article est analysé en détail et illustré de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. L'auteure procède à un examen approfondi de l'état du droit actuel sur les divers éléments importants contenus à la disposition : définition d'un terme, explication d'un principe juridique, présentations d'illustration jurisprudentielles, etc. Grâce à ces commentaires aucune nuance ne vous échappera. Vous y trouverez également :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil