Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2015-11-23
ISBN: 
9782897301156
Éditions Yvon Blais

Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 5e édition

Availability: In Stock

Véritable référence sur le sujet, l'ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut également de nombreux renvois à d'autres parties du Code ou à d'autres lois pertinentes.

Cette cinquième édition commente les nombreuses retombées d'interventions législatives des dernières années dans le domaine des sûretés. Parmi les plus importantes: l'adoption en 2014, d'un nouveau Code de procédure civile et ses répercussions sur différents aspects des droits du créancier hypothécaire, notamment quant à la conduite d'une vente sous contrôle de justice; l'introduction au Code civil en 2015 de mesures relatives au gage sur créances pécuniaires, ouvrant la voie à une nouvelle manière de créer une sûreté sur des créances ayant pour objet une somme d'argent particulièrement une somme d'argent déposée dans un compte de banque ou déposée en garantie; la modernisation de l'article 2692 C.c.Q., permettant d'une manière élargie la détention de sûretés par un fondé de pouvoir dans le financement d'entreprises.

Éditions Yvon Blais

Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 5e édition

Author: Louis Payette
Availability: In Stock

Description

Véritable référence sur le sujet, l'ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut également de nombreux renvois à d'autres parties du Code ou à d'autres lois pertinentes.

Cette cinquième édition commente les nombreuses retombées d'interventions législatives des dernières années dans le domaine des sûretés. Parmi les plus importantes: l'adoption en 2014, d'un nouveau Code de procédure civile et ses répercussions sur différents aspects des droits du créancier hypothécaire, notamment quant à la conduite d'une vente sous contrôle de justice; l'introduction au Code civil en 2015 de mesures relatives au gage sur créances pécuniaires, ouvrant la voie à une nouvelle manière de créer une sûreté sur des créances ayant pour objet une somme d'argent particulièrement une somme d'argent déposée dans un compte de banque ou déposée en garantie; la modernisation de l'article 2692 C.c.Q., permettant d'une manière élargie la détention de sûretés par un fondé de pouvoir dans le financement d'entreprises.