Les sûretés, volume 3 : hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2696 à 2723 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )
La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit. Troisième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2696 à 2723 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent:
- Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
- Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
- Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Dans la même collection.
Les sûretés, volume 3 : hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2696 à 2723 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )
Description
La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit. Troisième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2696 à 2723 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent:
- Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
- Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
- Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
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