Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2009-06-30
ISBN: 
9782896353637
Éditions Yvon Blais

Les sûretés, volume 3 : hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2696 à 2723 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )

Availability: In Stock

La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit. Troisième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2696 à 2723 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent:

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

Dans la même collection.

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Les sûretés, volume 3 : hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2696 à 2723 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )

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Description

La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit. Troisième volet de la série consacrée aux sûretés, cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 2696 à 2723 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent:

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

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