Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Municipal
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
1997-01-02
Éditions Yvon Blais

Loi sur la fiscalité municipale annotée

Availability: Partial Stock

À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le code rouge de votre choix !


Cet ouvrage est adapté aux besoins des praticiens qui oeuvrent en fiscalité municipale. Il est conçu pour donner succinctement les réponses apportées par la jurisprudence aux questions que se posent les plaideurs et les experts qui préparent et présentent des rapports d'évaluation dans le cadre de la contestation des inscriptions au rôle d'évaluation.

Cette loi annotée veut offrir aux juristes, aux évaluateurs et aux citoyens un outil de première main pour trouver rapidement des pistes de solution aux problèmes que pose la Loi sur la fiscalité municipale. Elle favorise et facilite une recherche approfondie.

Les mises à jour de la Loi et de la jurisprudence sont un atout important dans le contexte d'une loi fiscale qui est modifiée régulièrement. Les commentaires des auteurs aident à saisir la spécificité de l'évaluation foncière municipale et à faire les liens essentiels entre les textes de loi en vigueur en regard de ceux qu'ils modifient, remplacent ou abrogent.

L'ouvrage contient tous les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale ainsi que dautres lois et règlements connexes dont la Loi sur la justice administrative. S'y ajoutent un index analytique, une table de la jurisprudence et une table de la législation citée ainsi quune bibliographie et une représentation schématique du processus de contestation dune inscription au rôle.

Est Cost:Mises à jour facturées séparément

Éditions Yvon Blais

Loi sur la fiscalité municipale annotée

Availability: Partial Stock

Description

À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le code rouge de votre choix !


Cet ouvrage est adapté aux besoins des praticiens qui oeuvrent en fiscalité municipale. Il est conçu pour donner succinctement les réponses apportées par la jurisprudence aux questions que se posent les plaideurs et les experts qui préparent et présentent des rapports d'évaluation dans le cadre de la contestation des inscriptions au rôle d'évaluation.

Cette loi annotée veut offrir aux juristes, aux évaluateurs et aux citoyens un outil de première main pour trouver rapidement des pistes de solution aux problèmes que pose la Loi sur la fiscalité municipale. Elle favorise et facilite une recherche approfondie.

Les mises à jour de la Loi et de la jurisprudence sont un atout important dans le contexte d'une loi fiscale qui est modifiée régulièrement. Les commentaires des auteurs aident à saisir la spécificité de l'évaluation foncière municipale et à faire les liens essentiels entre les textes de loi en vigueur en regard de ceux qu'ils modifient, remplacent ou abrogent.

L'ouvrage contient tous les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale ainsi que dautres lois et règlements connexes dont la Loi sur la justice administrative. S'y ajoutent un index analytique, une table de la jurisprudence et une table de la législation citée ainsi quune bibliographie et une représentation schématique du processus de contestation dune inscription au rôle.

Est Cost:Mises à jour facturées séparément