À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le code rouge de votre choix !
Conçu spécialement pour les professionnels du droit municipal, qu'ils soient praticiens, élus ou fonctionnaires, les ouvrages Code municipal, Loi sur les cités et villes et Législation complémentaire au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes constituent des références complètes, pratiques et économiques en droit municipal.
Ayez à portée de la main la Loi sur les cités et villes et ses règlements pertinents avec cet ouvrage pratique. En plus de la Loi sur les cités et villes mise à jour trois fois par année, l'ouvrage comprend :
On y retrouve également une section répertoriant les modifications législatives adoptées mais non en vigueur qui ne peuvent, en raison de leur nature, être intégrées à la Loi sur les cités et villes. Le tout est complété d'un historique législatif complet et d'un index analytique très détaillé.
Est Cost:Service annuel de mises à jour
À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le code rouge de votre choix !
Conçu spécialement pour les professionnels du droit municipal, qu'ils soient praticiens, élus ou fonctionnaires, les ouvrages Code municipal, Loi sur les cités et villes et Législation complémentaire au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes constituent des références complètes, pratiques et économiques en droit municipal.
Ayez à portée de la main la Loi sur les cités et villes et ses règlements pertinents avec cet ouvrage pratique. En plus de la Loi sur les cités et villes mise à jour trois fois par année, l'ouvrage comprend :
On y retrouve également une section répertoriant les modifications législatives adoptées mais non en vigueur qui ne peuvent, en raison de leur nature, être intégrées à la Loi sur les cités et villes. Le tout est complété d'un historique législatif complet et d'un index analytique très détaillé.
Est Cost:Service annuel de mises à jour