Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu'un index analytique y sont également inclus.
La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérales, sont à jour au 22 juin 2020.
Il y a des modifications importantes dans les lois et règlements suivants :
Les modifications du PL 18 ont été intégrées.
Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu'un index analytique y sont également inclus.
La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérales, sont à jour au 22 juin 2020.
Il y a des modifications importantes dans les lois et règlements suivants :
Les modifications du PL 18 ont été intégrées.