Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2021-07-20
Éditions Yvon Blais

Lois en droit des affaires 2021, 23e édition (Print + ProView)

Availability: Partial Stock

Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu’un index analytique y sont également inclus.

Les nouveautés sont :

Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985 ), ch. T-13 est modifié par Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015, L.C. 2015, c. 36 (PL C-59)

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, RLRQ, c. V-1.1, r. 10 est modifié par A.M., V-1.1-2019-09 ( GO II [1952p5174)

Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1 modifié par Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 L.Q. 2021, c. 15.

La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérales, sont à jour au 25 juin 2021.

Éditions Yvon Blais

Lois en droit des affaires 2021, 23e édition (Print + ProView)

Availability: Partial Stock

Description

Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu’un index analytique y sont également inclus.

Les nouveautés sont :

Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985 ), ch. T-13 est modifié par Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015, L.C. 2015, c. 36 (PL C-59)

Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, RLRQ, c. V-1.1, r. 10 est modifié par A.M., V-1.1-2019-09 ( GO II [1952p5174)

Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1 modifié par Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 L.Q. 2021, c. 15.

La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérales, sont à jour au 25 juin 2021.