Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Criminal law & procedure
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2019-09-23
Éditions Yvon Blais

Lois en droit des affaires 2020-2021, 22e édition

Availability: Partial Stock

Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi quun index analytique y sont également inclus.

La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérales, sont à jour au 22 juin 2020.

Il y a des modifications importantes dans les lois et règlements suivants :

  • Loi sur la publicité légale des entreprises. Modifiée par L.Q. 2020, c. 5 (PL 41), art. 178-195, 214.
  • Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses dinscription et les obligations continues des personnes inscrites. Modifié par A.M., V-1.1-2019-09, art. 4(ptie), art. 12-18, 20-23. Non en vigueur : art. 1-3, 4(pte), 5-11, 19, 24, 25

Les modifications du PL 18 ont été intégrées.

Éditions Yvon Blais

Lois en droit des affaires 2020-2021, 22e édition

Availability: Partial Stock

Description

Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi quun index analytique y sont également inclus.

La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérales, sont à jour au 22 juin 2020.

Il y a des modifications importantes dans les lois et règlements suivants :

  • Loi sur la publicité légale des entreprises. Modifiée par L.Q. 2020, c. 5 (PL 41), art. 178-195, 214.
  • Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses dinscription et les obligations continues des personnes inscrites. Modifié par A.M., V-1.1-2019-09, art. 4(ptie), art. 12-18, 20-23. Non en vigueur : art. 1-3, 4(pte), 5-11, 19, 24, 25

Les modifications du PL 18 ont été intégrées.