Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
ISBN: 
9782897306175
Éditions Yvon Blais

Lois Sur La Sante & Securite 20-21 15e

Availability:

Les Lois sur la santé et la sécurité du travail, 2020-2021, intègre les derniers projets de loi pertinents, cest-à-dire, L.Q., 2020, c. 11 et L.Q., 2020, c. 12, sans versions officielles lors de la mise sous presse.

La L.Q., 2020, c. 11, modifie de manière conséquente les dispositions en matière de protection des personnes. De plus, cette mise à jour comprend DORS/2019-246, (2019) 153 G.O. II, 4658, qui vient corriger de manière conséquente de nombreux règlements pris en vertu du Code canadien du travail.

La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020.

Éditions Yvon Blais

Lois Sur La Sante & Securite 20-21 15e

Availability:

Description

Les Lois sur la santé et la sécurité du travail, 2020-2021, intègre les derniers projets de loi pertinents, cest-à-dire, L.Q., 2020, c. 11 et L.Q., 2020, c. 12, sans versions officielles lors de la mise sous presse.

La L.Q., 2020, c. 11, modifie de manière conséquente les dispositions en matière de protection des personnes. De plus, cette mise à jour comprend DORS/2019-246, (2019) 153 G.O. II, 4658, qui vient corriger de manière conséquente de nombreux règlements pris en vertu du Code canadien du travail.

La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020.