Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2012-06-12
ISBN: 
9782896357840
Éditions Yvon Blais

Louer un logement, 2e édition

Availability: In Stock

Les règles qui déterminent les rapports entre locataires et propriétaires se fondent avant tout sur la logique et le bon sens. Il demeure tout de même que ces dispositions sont nombreuses, complexes et généralement incontournables.

Dans un langage aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le point sur les multiples aspects du bail résidentiel.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les commentaires et la jurisprudence

  • Les dispositions du Code civil commentées et annotées
  • Les dispositions de la Loi sur la Régie du logement commentées et annotées

Le cadre législatif

  • Code civil du Québec (extraits)
  • Loi sur la Régie du logement

Les principaux règlements connexes

  • Règlement sur la procédure devant la Régie du logement
  • Règlement sur les critères de fixation de loyer

Table des références législatives et réglementaires
Table de la jurisprudence
Index analytique

Éditions Yvon Blais

Louer un logement, 2e édition

Availability: In Stock

Description

Les règles qui déterminent les rapports entre locataires et propriétaires se fondent avant tout sur la logique et le bon sens. Il demeure tout de même que ces dispositions sont nombreuses, complexes et généralement incontournables.

Dans un langage aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le point sur les multiples aspects du bail résidentiel.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les commentaires et la jurisprudence

  • Les dispositions du Code civil commentées et annotées
  • Les dispositions de la Loi sur la Régie du logement commentées et annotées

Le cadre législatif

  • Code civil du Québec (extraits)
  • Loi sur la Régie du logement

Les principaux règlements connexes

  • Règlement sur la procédure devant la Régie du logement
  • Règlement sur les critères de fixation de loyer

Table des références législatives et réglementaires
Table de la jurisprudence
Index analytique