Cet ouvrage étudie les systèmes législatif, administratif et autorégulatoire régissant le développement et la mise en marché des médicaments, incluant la publicité et les pratiques commerciales. La responsabilité des fabricants et de professionnels de la santé dans la distribution, la prescription et la vente des médicaments est également abordée.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les systèmes régulatoires

Le système législatif

• Le droit pénal fédéral
• Le droit civil et la common law
• Le droit disciplinaire

Le système administratif

• Les organismes administratifs
• Les énoncés de politiques
• Les directives

Le système autorégulatoire

• Processus réglementaire et normatif lié aux phases de développement des médicaments
• Les conditions de mise en marché des médicaments
• La politique canadienne du médicament
• La politique québécoise du médicament
• La publicité et les pratiques commerciales pour les médicaments
• Responsabilité des fabricants et des professionnels de la santé dans la distribution, la prescription et la vente des médicaments

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique