Principes de la détermination de la peine
Le livre Principes de la détermination de la peine identifie, explique et illustre les principes et les circonstances, tant atténuantes qu'aggravantes, que le tribunal doit soupeser dans la recherche d'une sanction juste et équitable.
Ce livre cite abondamment les enseignements de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec depuis la refonte de 1996, et met l'accent sur les jugements québécois depuis l'année 2000 jusqu'au 12 décembre 2003.
À titre d'outil de travail, il est d'une grande utilité pour le procureur de la défense, le poursuivant et la magistrature afin de bien cerner les éléments indispensables d'une peine éclairée.
Principes de la détermination de la peine
Description
Le livre Principes de la détermination de la peine identifie, explique et illustre les principes et les circonstances, tant atténuantes qu'aggravantes, que le tribunal doit soupeser dans la recherche d'une sanction juste et équitable.
Ce livre cite abondamment les enseignements de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec depuis la refonte de 1996, et met l'accent sur les jugements québécois depuis l'année 2000 jusqu'au 12 décembre 2003.
À titre d'outil de travail, il est d'une grande utilité pour le procureur de la défense, le poursuivant et la magistrature afin de bien cerner les éléments indispensables d'une peine éclairée.