Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2019-12-12
ISBN: 
9782897306038
Éditions Yvon Blais

Réforme de la Loi sur le divorce

Availability: In Stock

La nouvelle Loi sur le divorce constitue une véritable révolution tant sur le plan terminologique qu'en regard du droit substantif. Le législateur y opère un important virage. La garde et les accès disparaîtront pour être remplacés par des ordonnances de temps parental. La nouvelle Loi sur le divorce prévoira aussi le principe des responsabilités décisionnelles à l'égard des enfants et l'impact de l'exposition à la violence familiale sur ces derniers. Des nouveaux régimes d'obligations liés à la relocalisation (déménagement important ou mineur) font leur apparition, de même que l'insertion d'ordonnances de contacts entre les enfants et des tiers. Cet ouvrage permettra à tous les juristes et autres intervenants en matière de droit familial de se préparer à ces transformations majeures de la Loi sur le divorce.

Éditions Yvon Blais

Réforme de la Loi sur le divorce

Availability: In Stock

Description

La nouvelle Loi sur le divorce constitue une véritable révolution tant sur le plan terminologique qu'en regard du droit substantif. Le législateur y opère un important virage. La garde et les accès disparaîtront pour être remplacés par des ordonnances de temps parental. La nouvelle Loi sur le divorce prévoira aussi le principe des responsabilités décisionnelles à l'égard des enfants et l'impact de l'exposition à la violence familiale sur ces derniers. Des nouveaux régimes d'obligations liés à la relocalisation (déménagement important ou mineur) font leur apparition, de même que l'insertion d'ordonnances de contacts entre les enfants et des tiers. Cet ouvrage permettra à tous les juristes et autres intervenants en matière de droit familial de se préparer à ces transformations majeures de la Loi sur le divorce.