Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Criminal law & procedure
Jurisdiction: 
Canada
Publication date: 
2021-07-28
Éditions Yvon Blais

Traité général de preuve et de procédure pénales 2021, 28e édition (Print + ProView)

Availability: Partial Stock

Dans cette 28e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales, le lecteur bénéficie de nombreux ajouts qui maintiennent à jour l'exposé du droit touchant la preuve et la procédure criminelles. Cette année, pour les raisons sanitaires que l'on a connues, on comprend que l'activité législative était ralentie, pour ne pas dire en pause, dans le domaine du droit criminel. En retour, les tribunaux n'ont pas chômé et plusieurs décisions ont trouvé leur chemin dans cette nouvelle édition. La présente édition incorpore celles rendues par la Cour suprême du Canada au 31 mai 2021 et plusieurs décisions de cours d'appel, particulièrement de la Cour d'appel du Québec.

Comme par le passé, le Traité expose de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs y présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale.

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Traité général de preuve et de procédure pénales 2021, 28e édition (Print + ProView)

Availability: Partial Stock

Description

Dans cette 28e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales, le lecteur bénéficie de nombreux ajouts qui maintiennent à jour l'exposé du droit touchant la preuve et la procédure criminelles. Cette année, pour les raisons sanitaires que l'on a connues, on comprend que l'activité législative était ralentie, pour ne pas dire en pause, dans le domaine du droit criminel. En retour, les tribunaux n'ont pas chômé et plusieurs décisions ont trouvé leur chemin dans cette nouvelle édition. La présente édition incorpore celles rendues par la Cour suprême du Canada au 31 mai 2021 et plusieurs décisions de cours d'appel, particulièrement de la Cour d'appel du Québec.

Comme par le passé, le Traité expose de manière claire, concise et rigoureuse les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. Les auteurs y présentent les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure pénale.

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