Détails du produit

Éditeur: 
Éditions Yvon Blais
Domaine de pratique: 
Général
Territoire de compétence: 
Général
Date de publication: 
2008-01-10
ISBN: 
9782896351909
Éditions Yvon Blais

Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts : mode d'emploi - Collection Le Corre en bref, volume 5

Disponibilité: En stock

Vous trouverez dans ce cinquième volume de la collection Le Corre en bref des conseils pratiques pour obtenir vos partages et transferts de coûts.

Chaque motif donnant lieu à un partage ou à un transfert de coûts fait l'objet d'une partie spécifique dans laquelle vous trouverez les critères d'application et des explications simples concernant le traitement des demandes à la CSST.

Chaque partie comporte une liste de contrôle, des modèles et de nombreux exemples de cas vécus tirés de la jurisprudence.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • L'abc des sommes portées au dossier de l'employeur
  • L'accident du travail attribuable à un tiers
  • La maladie professionnelle associée à plus d'un employeur
  • La lésion professionnelle due aux soins, à l'omission de soins ou à la réadaptation
  • L'absence d'incapacité à exercer son emploi au-delà de la journée de la lésion professionnelle
  • Le travailleur déjà handicapé au moment de sa lésion professionnelle
  • L'injustice à supporter les coûts d'une lésion professionnelle
  • Le désastre
  • Conseils aux initiés
Éditions Yvon Blais

Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts : mode d'emploi - Collection Le Corre en bref, volume 5

Description

Vous trouverez dans ce cinquième volume de la collection Le Corre en bref des conseils pratiques pour obtenir vos partages et transferts de coûts.

Chaque motif donnant lieu à un partage ou à un transfert de coûts fait l'objet d'une partie spécifique dans laquelle vous trouverez les critères d'application et des explications simples concernant le traitement des demandes à la CSST.

Chaque partie comporte une liste de contrôle, des modèles et de nombreux exemples de cas vécus tirés de la jurisprudence.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • L'abc des sommes portées au dossier de l'employeur
  • L'accident du travail attribuable à un tiers
  • La maladie professionnelle associée à plus d'un employeur
  • La lésion professionnelle due aux soins, à l'omission de soins ou à la réadaptation
  • L'absence d'incapacité à exercer son emploi au-delà de la journée de la lésion professionnelle
  • Le travailleur déjà handicapé au moment de sa lésion professionnelle
  • L'injustice à supporter les coûts d'une lésion professionnelle
  • Le désastre
  • Conseils aux initiés