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Tutelle et procuration

Accédez aux ressources juridiques essentielles sur la tutelle et les procurations au Canada. Thomson Reuters offre des guides complets, des analyses d'experts et des outils pratiques pour naviguer ces aspects cruciaux du droit.

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    Tutelle, curatelle et mandat de protection
    Les auteurs présentent une explication détaillée des différents régimes de représentation des incapables, dont la tutelle, la curatelle et le mandat de protection, ainsi que leur mise en place prévue par la loi, dans le Code civil du Québec.
    Prix  (à partir de)
    $98.00