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Éditions Yvon Blais | Francis Roy, Marc Gervais, Nathalie Massé
Obligations et responsabilité de l'arpenteur-géomètre, enquête et analyse de l'arpenteur-géomètre, délimitations des domaines public et privé, rénovation cadastrale, certificat de...
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Éditions Yvon Blais | Pierre Trudel
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information vient préciser le droit relatif aux documents établis sur support papier ou sur d'autres supports comme ceux qui...
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Éditions Yvon Blais | Carole Sénéchal
La désinstitutionalisation des soins psychiatriques au profit d'un meilleur équilibre entre la sécurité publique et les droits et libertés individuels a abouti à une criminalisation...
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Éditions Yvon Blais | Andrée De Serres
Sous la direction d'Andrée De Serres. Bienvenue dans la société du risque majeur le risque de catastrophe, des grands sinistres ou des grandes crises qui frappent des populations...
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Éditions Yvon Blais | Centre P.-A. Crépeau de droit privé et comparé
Depuis deux décennies, les rédacteurs législatifs, juges, notaires, avocats, auteurs de doctrine et, bien sûr, les familles elles-mêmes ont pris des mesures ou ont choisi de ne pas le...
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Éditions Yvon Blais | André Rochon, Frédérique Le Colletter
Avec la collaboration de Frédérique Le Colletter Cet ouvrage traite de la compétence du juge siégeant seul dans toutes les matières, à l'exception de celles relevant du droit pénal et...
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Éditions Yvon Blais | Alicia Mâzouz, Mariève Lacroix, Valérie Ménèse-Redorat
Sous la direction de Mariève Lacroix, Alicia Mâzouz et Valérie Ménèse-Redorat Cet ouvrage regroupe certains textes issus notamment des conférences d'une série de trois colloques...
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Éditions Yvon Blais | Barreau du Québec
Le 440e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées les 16 février 2018 à...
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Éditions Yvon Blais | Jean-Pierre St-Amour
À l'origine d'interprétation restrictive dans un cadre réglementaire limitatif, le régime juridique de l'urbanisme au Québec s'ouvre aujourd'hui sur une perspective discrétionnaire....
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Éditions Yvon Blais | John Manwaring
Les contrats constituent l'une des branches du droit les plus fréquentées non seulement par les juristes mais par chaque citoyen dans sa vie quotidienne. La common law de l'obligation...
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Éditions Yvon Blais | Babak Barin, Marie-Claude Rigaud
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants du droit de l'arbitrage consensuel au Québec, qu'ils soient à l'université, en pratique privée ou autrement au service de la justice. Le recueil...
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Éditions Yvon Blais | Julie Audet, Nicole LaViolette
Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits et obligations qui résultent des liens familiaux dans les provinces et territoires canadiens...
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Éditions Yvon Blais | Alain Roy, Jean Paul Dutrisac
Sous la direction d'Alain Roy et de Jean Paul Dutrisac Du 14 mai 2018 au 27 juin 2018, la Commission citoyenne sur le droit de la famille a parcouru six villes différentes pour...
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Éditions Yvon Blais | Barreau du Québec
Le 451e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences qui seront prononcées le 7 décembre...
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Éditions Yvon Blais | Denis Boivin, Louise Bélanger-Hardy
Dans une société canadienne plus complexe que jamais, les occasions où les gestes posés par une personne ont des conséquences sur la personne et les avoirs d'une autre sont de plus en...
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Éditions Yvon Blais | Sophie Laberge
Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en...
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Éditions Yvon Blais | J.L. Gilles LeVasseur
Cet ouvrage se veut une synthèse du droit des affaires dans les provinces de common law au Canada. Les auteurs ont voulu, par cette synthèse, rendre accessible au nombre le plus élevé...
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Éditions Yvon Blais | Éditions Yvon Blais
Les cahiers de propriété intellectuelle sont destinés à traiter, tant à léchelle canadienne quà léchelle internationale, des développements législatifs et jurisprudentiels en matière...
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Éditions Yvon Blais | Barreau du Québec
Le 449e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les textes des conférences prononcées le 16 novembre 2018, à...
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Éditions Yvon Blais | Jacques Gagné, Pierre Rainville
Cet ouvrage traite des crimes contre la propriété en se concentrant sur trois infractions maîtresses : le vol, la fraude et la possession d'objets criminellement obtenus. Il analyse...
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