Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Incontournable pour tout praticien en droit immobilier, cette nouvelle édition présente une analyse et des pistes de réponses aux problèmes de droit rencontrés lors de l'examen des titres de propriété.
Un collectif de chercheurs analyse et critique les enjeux qui contribuent au développement des meilleures pratiques lors d'enquêtes et des procès dans un guide à l'intention des policiers, avocats et juges.
Présentant les divergences et similitudes entre le common law et le droit civil québécois, ce manuel de référence étudie entre autres les biens, les fiducies, les contrats et la responsabilité civile dans les deux systèmes de droit.
Ce recueil aide les juristes à avoir accès au droit des marchés financiers au Québec et à toutes ses transformations qui ont eu lieu au fil des années.