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La protection des épargnants dans l'industrie des services d'investissement

Auteur: Cinthia Duclos

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Les services d’investissement regroupent un ensemble d’activités répondant au besoin grandissant des citoyens d’obtenir des conseils en matière de placements (incluant le courtage en placement, le courtage en épargne collective et la planification financière). Cet ouvrage s’intéresse à la protection des épargnants dans la prestation de ces services, soit à la prévention des manquements professionnels susceptibles de leur causer des préjudices (pertes financières, anxiété, etc.). L’auteure porte une attention particulière au volet organisationnel de cette prestation de services, incluant les activités de direction, de gestion et de surveillance exercées par les dirigeants au sein des entreprises financières. Plus spécifiquement, l’objectif de cet ouvrage est d’étudier les facteurs d’influence de nature organisationnelle de ces manquements et de mettre en évidence la pertinence de prendre en compte ces facteurs dans l’encadrement juridique de l’industrie des services financiers pour assurer la protection des épargnants.

Pour atteindre cet objectif, l’auteure fait appel à un cadre conceptuel fondé sur des études du domaine de l’étiologie des accidents et surtout sur le Swiss Cheese Model du professeur James Reason, qui adopte une approche systémique pour expliquer et pour prévenir les accidents au sein des organisations (écrasement d’avion, déraillement de train, erreurs médicales, etc.). Suivant l’application de ce cadre, l’auteure fait ressortir la présence de facteurs d’influence de nature organisationnelle des manquements professionnels, dont : (1) la nature complexe des entreprises de services d’investissement découlant de l’offre de services de nature professionnelle au sein des groupes financiers intégrés ; (2) l’existence d’un dilemme accru entre la profitabilité des entreprises et la protection des épargnants au sein de ces entreprises en raison de l’omniprésence de conflits d’intérêts dans cette industrie, ce qui favorise la prise de décisions douteuses, aussi dites faillibles, par les dirigeants ; (3) l’influence de ces décisions sur les entreprises, dont l’implantation d’une culture d’entreprise poreuse, l’imposition d’une double contrainte aux employés, l’affaiblissement des systèmes de conformité et la complaisance des surveillants. En terminant, l’auteure s’intéresse à l’introduction de ces facteurs dans l’encadrement juridique de cette industrie et propose un aperçu de l’application de l’approche systémique du Swiss Cheese Model comme outil d’analyse du droit. Tout en soulignant les forces de certaines mesures juridiques en vigueur, cet exercice met en exergue la nécessité de favoriser une approche plus englobante de l’encadrement actuel de manière à intégrer pleinement le rôle et l’influence des dirigeants au regard de la protection des épargnants.

En somme, cet ouvrage fait ressortir l’importance pour les autorités responsables de prendre en compte les aspects organisationnels dans l’encadrement juridique des services d’investissement et d’envoyer un message clair à l’ensemble des acteurs impliqués (les entreprises, les dirigeants et les individus en première ligne) au regard de la protection des épargnants.

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