L'intégrité de la personne et le consentement aux soins, 4e édition
Cet ouvrage s'intéresse au consentement à tous les types de soins. Les auteurs analysent les conditions légitimant une intervention sur la personne, que celle-ci soit d'ordre thérapeutique, ou non thérapeutique, ou encore effectuée dans l'intérêt d'autrui, qu'elle concerne un sujet apte ou un sujet, mineur ou majeur, inapte. L'enfant conçu, ou encore l'embryon hors du corps de sa mère, est également au coeur des préoccupations des auteurs. Les sanctions pour absence ou vice de consentement sont également abordées.
Cette nouvelle édition met à jour cinq années de législation et de jurisprudence, ainsi que la doctrine la plus pertinente. Plusieurs développements majeurs ont eu lieu durant cette période, notamment en ce qui a trait à l'aide au suicide et à l'aide médicale à mourir, aux directives anticipées, avec l'entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie, au Québec, et de la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), au fédéral. En ce qui concerne l'intégrité de la personne en matière de recherche, l'ouvrage souligne également les changements importants apportés au Code civil en 2013 par la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : La nature juridique du corps humain et l'inviolabilité de la personne
La personne en son être physique
- Considérations générales sur la personne
- Le statut de certains éléments et produits du corps humain
L'inviolabilité de la personne humaine en droit privé
- La nature du droit à l'inviolabilité de la personne
- L'existence du droit à l'inviolabilité
DEUXIÈME PARTIE : Le consentement aux soins
Le consentement aux atteintes à l'intégrité de la personne en droit québécois
- Les influences qui ont façonné le droit québécois
- Le consentement en droit québécois actuel : les qualités requises
- Les autres conditions de validité de l'atteinte à l'intégrité
Les sanctions pour absence ou vice de consentement
- Le consentement et les problèmes de causalité
- Certaines sanctions particulières
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
L'intégrité de la personne et le consentement aux soins, 4e édition
Description
Cet ouvrage s'intéresse au consentement à tous les types de soins. Les auteurs analysent les conditions légitimant une intervention sur la personne, que celle-ci soit d'ordre thérapeutique, ou non thérapeutique, ou encore effectuée dans l'intérêt d'autrui, qu'elle concerne un sujet apte ou un sujet, mineur ou majeur, inapte. L'enfant conçu, ou encore l'embryon hors du corps de sa mère, est également au coeur des préoccupations des auteurs. Les sanctions pour absence ou vice de consentement sont également abordées.
Cette nouvelle édition met à jour cinq années de législation et de jurisprudence, ainsi que la doctrine la plus pertinente. Plusieurs développements majeurs ont eu lieu durant cette période, notamment en ce qui a trait à l'aide au suicide et à l'aide médicale à mourir, aux directives anticipées, avec l'entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie, au Québec, et de la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), au fédéral. En ce qui concerne l'intégrité de la personne en matière de recherche, l'ouvrage souligne également les changements importants apportés au Code civil en 2013 par la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : La nature juridique du corps humain et l'inviolabilité de la personne
La personne en son être physique
- Considérations générales sur la personne
- Le statut de certains éléments et produits du corps humain
L'inviolabilité de la personne humaine en droit privé
- La nature du droit à l'inviolabilité de la personne
- L'existence du droit à l'inviolabilité
DEUXIÈME PARTIE : Le consentement aux soins
Le consentement aux atteintes à l'intégrité de la personne en droit québécois
- Les influences qui ont façonné le droit québécois
- Le consentement en droit québécois actuel : les qualités requises
- Les autres conditions de validité de l'atteinte à l'intégrité
Les sanctions pour absence ou vice de consentement
- Le consentement et les problèmes de causalité
- Certaines sanctions particulières
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique