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Pratique et procédure en droit immobilier

Explorez les pratiques et procédures en droit immobilier avec Thomson Reuters. Accédez à des ressources juridiques complètes, des analyses d'experts et des outils pratiques pour naviguer efficacement dans les transactions immobilières.

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    couverture de La propriété et l'intérêt public
    Ce livre aborde la question de l’indemnisation sous l’angle des limitations de droit public, ou servitudes d’urbanisme.
    Prix  (à partir de)
    $65.00
    couverture de Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada, Second Edition
    Presenting the differences and similarities between common law and Quebec civil law, this reference manual studies, among other things, property, trusts, contracts and civil liability in both legal systems.
    Loi concernant les droits sur les mutations immobilieres 6e
    Les droits de mutation constituent un sujet de la plus haute importance pour les praticiens du droit immobilier, avocats et notaires, ainsi que pour les officiers municipaux.
    Prix  (à partir de)
    $79.00
    couverture de Développements récents en droit de la copropriété divise, volume 560 (2024)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Les développements récents en droit de la copropriété divise tenu le 30 octobre 2024.
    Prix  (à partir de)
    $81.00
    couverture de Développements récents en droit de la copropriété divise, volume 539 (2023)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Les développements récents en droit de la copropriété divise tenu le 20 octobre 2023.
    Prix  (à partir de)
    $74.00
    Couverture La vente, 4e edition
    Ce classique du droit de la vente présente une analyse pratique et éclairante de la vente mobilière et immobilière, des obligations de l'acheteur et du vendeur, ainsi que pour de nombreuses exigences de publicité des droits.
    Prix  (à partir de)
    $131.00
    couverture de La responsabilité de l'inspecteur préachat
    Un guide à l'intention des praticiens, des courtiers et des firmes d'inspection, qui explore la responsabilité liée à l'inspection préachat et ses limites, les obligations de l'inspecteur ainsi que la jurisprudence québécoise en la matière.
    Prix  (à partir de)
    $45.00
    Couverture Precis du droit des biens reels, 2e edition
    Un précis en français qui fournit un texte de base sur les droit des biens réels dans le common law, et qui inclut une étude des doctrines fondamentales dans ce domaine, ainsi qu'un exposé des règles de droit essentielles.
    Prix  (à partir de)
    $111.00