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Pratique et procédure en responsabilité délictuelle

Explorez les principes et pratiques de la responsabilité délictuelle avec Thomson Reuters. Accédez à des ressources juridiques complètes, analyses procédurales et guides pratiques pour maîtriser ce domaine du droit civil canadien.

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    couverture de Le préjudice corporel, 5e édition
    Le préjudice corporel est le seul ouvrage à analyser l'ensemble des régimes d'indemnisation en vigueur au Québec.
    Prix  (à partir de)
    $142.00
    couverture de La responsabilité délictuelle en common law, 2e édition
    Les auteurs présentent, pour cette deuxième édition en français, les notions fondamentales en responsabilité délictuelle au Canada, ainsi que des extraits de jurisprudence, des mises en contexte pratique et des commentaires d’experts.
    Couverture BEI : les enquetes concernant un deces ou une blessure grave ala suite d'une intervention policiere
    Cet ouvrage expose en détail l’historique, le mandat, la composition et le fonctionnement du Bureau des enquêtes indépendantes du Québec (BEI), qui est responsable depuis deux ans de mener les « enquêtes indépendantes ».
    Prix  (à partir de)
    $33.00
    Couverture Traite d'expertise medico-legale
    La multiplication des systèmes d'indemnisation, des assurances en tous genre et des poursuites en dommages a consacré l'importance de l'expertise. Un ouvrage indispensable pour les demandeurs d'expertises, les expertisés et les experts.
    Prix  (à partir de)
    $136.00