Pratique et procédure en responsabilité délictuelle
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Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)45,00 $FormatLivre numérique- Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents.Prix (à partir de)45,00 $FormatLivre numérique
- Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)42,00 $FormatLivre numérique
- Pour les professionnels du droit fiscal souhaitant approfondir leurs connaissances des concepts juridiques en fiscalité.Prix (à partir de)191,00 $FormatCouverture souple
- Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.Prix (à partir de)117,00 $FormatLivre numérique
- Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale.Prix (à partir de)170,00 $
- Versions française et anglaise du Code, de ses règlements et des règlements connexes pertinents. Sous chaque article se trouve le but de la disposition et des commentaires et résumés jurisprudentiels.Prix (à partir de)130,00 $FormatLivre numérique
- In this two-volume bilingual glossary, you'll find all the terms and definitions essential to legal drafting in the field of inheritance law.Prix (à partir de)58,00 $FormatCouverture rigide
- Le Précis de responsabilité civile policière effectue un survol jurisprudentiel et législatif des grands principes de responsabilité civile à travers les diverses sphères d’activités des corps de police.Prix (à partir de)58,00 $FormatCouverture souple
- Retrouvez les termes et définitions essentiels à la rédaction juridique dans ce lexique bilingue en deux tomes, en matière de droit des successions.Prix (à partir de)58,00 $FormatCouverture rigide
