Formulaires en matière criminelle
Découvrez une collection complète de formulaires juridiques en matière criminelle adaptés au système judiciaire canadien. Thomson Reuters offre des ressources pratiques et à jour pour faciliter votre pratique du droit criminel.
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Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)45,00 $FormatLivre numérique- Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents.Prix (à partir de)45,00 $FormatLivre numérique
- Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)42,00 $FormatLivre numérique
- Pour les professionnels du droit fiscal souhaitant approfondir leurs connaissances des concepts juridiques en fiscalité.Prix (à partir de)191,00 $FormatCouverture souple
- Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.Prix (à partir de)117,00 $FormatLivre numérique
- Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale.Prix (à partir de)165,00 $
- Le format pratique et le choix du contenu vous permettent d’avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal.Prix (à partir de)138,00 $FormatCouverture souple
- Ce code au format pratique regroupe l'essentiel de la législation en matière de santé et de services sociaux.Prix (à partir de)124,00 $FormatCouverture souple
- Versions française et anglaise du Code, de ses règlements et des règlements connexes pertinents. Sous chaque article se trouve le but de la disposition et des commentaires et résumés jurisprudentiels.Prix (à partir de)130,00 $
